L’expérience acquise au cours de la période 2004-2007, dans le cadre de la décision no 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 portant sur l’application de techniques d’enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 et des décisions antérieures, telles que, notamment, la décision 88/503/CEE du Conseil du 26 septembre 1988 arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles , a permis au système agrométéorologique de ...[+++]prévision des rendements et de suivi de l’état des terres et des cultures d’atteindre un stade opérationnel et de développement avancé, et de démontrer son efficacité.

Les applications de la télédétection permettent en partie de donner les informations nécessaires à ce titre, à condition qu’elles puissent porter sur toutes les zones présentant un intérêt pour la gestion des marchés agricoles.

J'ai présenté un amendement qui, je croyais, reflétait tout à fait le bon sens, c'est-à-dire qu'on s'assure que les pays qui sont des menaces du point de vue des exportations canadiennes au plan militaire soient aussi couverts au plan de la télédétection.

Les deux programmes sont MARS (monitoring agriculture with remote sensing) qui permet l'utilisation de données météorologiques d'images satellites pour analyser et prévoir les récoltes des principales cultures en Europe, et LUCAS (Land use cover area frame statistical survey) qui prévoit des études statistiques basées sur l'observation visuelle de points d'échantillon.

Chaque année au moins 10 % du cheptel et 5 % des superficies seront vérifiés sur le terrain, la télédétection aidant à déterminer où les enquêtes semblent les plus utiles - proposition de règlement pour fixer en détail les mesures de notification et de contrôle des fraudes dans les Fonds structurels développement des systèmes informatiques utilisés pour lutter contre la fraude (Irene III, CIS, DAF) - utilisation étendue de la télédétection - la généralisation des techniques d'analyse de risque - accords d'assistance avec des pays-tier ...[+++]s et notamment les pays EEE - poursuite des programmes Matthaeus (formation et échanges de fonctionnaires des administrations douanières et fiscales), formation et échanges des fonctionnaires du secteur agricole - finalisation de l'étude comparative sur les dispositions nationales en matière de lutte anti-fraude touchant le budget communautaire.

Secteurs de coopération potentiels La coopération entre la Communauté et l'ASE pourrait s'étendre aux domaines suivants : - télécommunications; - interaction avec les programmes scientifiques et technologiques non liés à l'espace; - les aspects industriels : transferts technologiques vers des secteurs comme l'aéronautique, ou d'autres secteurs actuellement non liés à l'espace, les retombées industrielles du grand marché intérieur pour des produits et services nés de l'industrie de l'espace, etc ; - 2 - - les applications de la télédétection : au bénéfice notamment de politiques menées par la Communauté en matière de ...[+++]gestion des terres agricoles, d'environnement, d'assistance aux PVD, de pêche, etc; - les aspects de politique commerciale liés aux activités spatiales et aux produits et services qui en découlent; - les problèmes de droit communautaire liés aux activités de l'espace : en l'état actuel, le droit international ne couvre pas certains aspects de l'activité spatiale.