(Le document est déposé) Question n 396 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne la politique et les programmes en matière d’emploi gérés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ou offerts par Service Canada: a) quelles recherches ont été faites dans le cadre de la conception de chacune des politiques et chacun des programmes suivants, (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; b) comment vérifie-t-on les résultats de chaque politique et chaque programme suivant, (i) Programme relatif au marché du tra ...[+++]vail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; c) quelles études a-t-on effectuées pour garantir que chaque politique et programme suivant donne les résultats escomptés, (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; d) quelles évaluations sommatives a-t-on réalisées sur chaque politique et programme suivant, (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; e) qui est la clientèle cible pour chaque politique et programme suivant, (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail; f) quelles vérifications ou examens annuels ont été faits depuis 2000 de (i) Programme relatif au marché du travail autochtone, (ii) Assurance-emploi, (iii) Mesures de création d’emplois, (iv) Ententes relatives au marché du travail?

Nous allons élaborer une stratégie intégrée du marché du travail en réponse aux nouvelles tendances et collaborer avec les provinces à une actualisation des programmes relatifs au marché du travail de manière à mieux tenir compte des réalités du 21 siècle.

DRHC est le ministère du gouvernement canadien chargé des programmes de l'Assurance chômage et du Programme du marché du travail (aide à la recherche d'emploi et information sur le marché du travail).

En quatrième lieu, enfin, les objectifs des programmes : alors que durant la période de programmation précédente, le gros des interventions concernait la formation, le FSE est désormais un instrument de promotion de la participation au marché du travail, grâce à divers mécanismes comme la formation, le conseil, la création d'entreprises, les aides à l'emploi, le soutien des agences nationales pour l'emploi, la recherche et le développement, les études universitaires, etc.

L'analyse [6] des documents de programmation acceptés jusqu'ici montre comment les nouveaux programmes du FSE vont investir quelque 60 milliards d'euros dans les ressources humaines dans le cadre de la modernisation et de la réforme des marchés du travail.

Le document unique de programmation approuvé comprend quatre grands domaines d'action ou priorités : développement des zones urbaines (39,1 MEUR), développement des zones rurales (23,7 MEUR), renforcement des structures de production (39,5 MEUR) et cohésion sociale et marché du travail (20,2 MEUR).