Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act [ An Act to establish the Greenhouse Gas Technology Investment Fund for the reduction of greenhouse gas emissions and the removal of greenhouse gases from the atmosphere ]
Loi sur le Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre [ Loi constituant le Fonds d'investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l'atmosphère ]
Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian) | Pollutants | Climate Warming and Ozone Layer
Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens | Agents de pollution | Réchauffement climatique et couche d'ozone
