jugement sur l'entretien d'enfant

prendre des décisions concernant la gestion d’animaux d’élevage

informer d'une décision de justice

infirmer un jugement en appel

capacité de jugement affaiblie | capacité de jugement diminuée

sondage non statistique | sondage par choix raisonné | sondage empirique | sondage discrétionnaire

Nous prenons note du jugement rendu aujourd’hui par la Cour constitutionnelle allemande qui rejette le recours portant sur le programme d’Opérations monétaires sur titres (OMT) de la Banque centrale européenne.

15. note avec inquiétude l'utilisation de l'internet et des médias sociaux à des fins de diffusion de matériel de propagande et de recrutement par des organisations terroristes; encourage la coopération active entre les États membres, l'Union et l'ensemble des parties intéressées pour lutter contre la diffusion des discours de radicalisation et de propagande sur l'internet; appelle à la mise en place de programmes de sensibilisation des jeunes aux discours de haine en ligne et aux risques qu'ils représentent, ainsi que de promotion de l'éducation aux médias et à l'internet; souligne, dès lors, la nécessité de développer avec les États membres un système i ...[+++]nnovant de contre-communication en ligne apte à aider les utilisateurs de l'internet les plus vulnérables à développer leur sens critique, ainsi que des technologies permettant de maîtriser et de combattre en amont ce phénomène; insiste sur le rôle crucial de toutes les parties intéressées dans l'élaboration et la diffusion de messages de contre-communication efficaces; souligne le rôle joué par l'éducation pour aider les jeunes à comprendre et à accepter les différences d'opinions, de convictions, de croyances et de styles de vie tout en respectant la diversité et l'état de droit, en favorisant l'esprit critique et le bon sens afin de permettre à ces jeunes, en particulier dans le contexte de l'internet et des médias sociaux, de saisir la réalité, de faire la distinction entre les faits et les opinions, de déceler la propagande et de résister à toutes les formes d'endoctrinement, de discours haineux et d'extrémisme en ligne; encourage les États membres et les parties intéressées à s'entendre sur des normes communes d'éthique journalistique afin de lutter contre les discours haineux dans les médias et dans les commentaires publiés en ligne par le grand public;

Il convient de noter que dans l'arrêt Brüstle de la Cour de justice (affaire C-34/10, Brüstle/Greenpeace), cité par les organisateurs dans leurs objectifs, il est précisé que «la directive [relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques] n’a pas pour objet de réglementer l’utilisation d’embryons humains dans le cadre de recherches scientifiques.

39. invite la Cour à indiquer de manière détaillée dans quelle mesure elle a obtenu des conclusions d'audits d'autres auditeurs et à préciser le rôle que ces conclusions ont joué dans l'analyse de la Cour; note l'absence de références aux conclusions d'autres auditeurs dans le rapport annuel; apprécierait en particulier des informations sur les conclusions obtenues et les difficultés rencontrées en ce qui concerne la coopération avec les "autres auditeurs" des différents États membres, étant donné que figurent parmi ces "autres auditeurs" les cours des comptes nationales, qui sont tout à fait autonomes par rapport aux institutions euro ...[+++]péennes;