27. rappelle que le développement d'une société de l'information omniprésente et fonctionnelle implique de promouvoir au préalable le haut-débit et le sans-fil, ce qui exige une aide renforcée à l'échelon des États membres et requiert de mettre l'accent sur la convergence, de garantir les droits d'auteur et d'encourager la numérisation des médias; est aussi d'avis que les usagers devraient avoir la possibilité de changer de fournisseur d'accès sans avoir à changer d'adresse électronique;

27. rappelle que le développement d'une société de l'information omniprésente et fonctionnelle implique de promouvoir au préalable le haut-débit et le sans-fil, ce qui exige une aide renforcée à l'échelon des États membres et requiert de mettre l'accent sur et d'investir dans la convergence, de garantir les droits d'auteur et d'encourager la numérisation des médias; est aussi d'avis que les usagers devraient avoir la possibilité de changer de fournisseur d'accès sans avoir à changer d'adresse électronique;

Il me semble que, l'autre fois, l'Assemblée a échoué dans son objectif d'approuver une position majoritaire parce que les deux propositions en présence se sont annulées l'une l'autre sur la question des courriers électroniques commerciaux non sollicités : l'une sur l'opt-in rigoureux européen et l'autre qui prévoit la liberté pour les États membres de choisir entre l'opt-in et l'opt-out ; il y avait enfin une proposition de compromis qui, à mon avis, a été présentée trop tard aux députés.

Le sénateur Ringuette : Spring est une coentreprise de la Royal Mail de la Grande-Bretagne; une société de poste hollandaise, Royal TNT Post; et de Singapore Post Limited, connue sous le nom de SingPost, un service de distribution du courrier présent dans les pays en voie de développement d'après la désignation de l'Union postale universelle, l'UPU.

Concernant le DORS/2000-221 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre; et le DORS/2009-5 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre, il est convenu que les coprésidents du comité fassent parvenir à Postes Canada et au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités un préavis de 30 jours les informant que le comité compte abroger le règlement; que les conseillers juridiques préparent un rapport d'abrogation; et que les conseillers juridiques réinscrivent ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité.