Le député de Wascana et d'autres personnes comme lui ont demandé des explications au gouvernement à ce moment-là en réclamant une position plus claire du gouvernement à l'égard des investissements étrangers, bons ou mauvais.

Honorables sénateurs, le gouvernement a investi d'énormes sommes dans l'éducation des Premières nations. De toute évidence, il ne souhaite pas investir des fonds publics pour être ensuite obligé de revenir sur ses décisions et de suspendre le financement d'une université à cause de problèmes d'incompétence et de difficultés qu'elle a elle-même causés.

La viabilité technique des biens d'investissement n'est pas garantie et leur longévité est compromise.

Les États membres ont la faculté d’inclure, dans la base d’imposition pour les livraisons de biens et les prestations de services, la valeur de l’or d’investissement exonéré au sens de l’article 26 ter, qui a été fourni par l’acquéreur ou le preneur en vue de la transformation et qui perd en conséquence son statut d’or d’investissement exonéré de la TVA lors de la livraison de ces biens ou de la prestation de ces services.

Parmi les principaux, on relèvera les réformes du marché destinées à promouvoir l'investissement, le niveau de concurrence, la capacité d'innover grâce à des investissements accrus en RD et au développement du capital humain, notamment grâce à l'éducation et à la formation, la capacité à transformer rapidement les innovations technologiques et non technologiques en des biens économiques, la réorganisation des modes de travail par l'adoption des technologies de l'information et de communication, des règles de concurrence et de protection des consommateurs qui garantissent que la pression concurrentielle s'exerce pleinement dans le Marché ...[+++]intérieur [4] (c'est-à-dire là où les obstacles à la concurrence et à la compétitivité prennent la forme de règles restrictives ou de monopoles), maintenant ainsi les incitations à accroître la productivité, et un marché intégré des biens et des services permettant de réaliser tous les gains potentiels.

Selon le gouvernement allemand, la décision en faveur de la centrale électrique au lignite a principalement été prise en raison de la plus grande stabilité des prix de la houille brune, qui dépendent uniquement de l'évolution des salaires en Allemagne de l'Est et de l'indice des prix à la production pour les biens d'investissement.