(2) Un État membre confronté à une situation nécessitant une assistance technique et opérationnelle renforcée à ses frontières extérieures peut, sans préjudice de l'article 64, paragraphe 2, du traité, conformément aux articles 7 et 8 du règlement (CE) n° 2007/2004, demander à l'Agence de lui fournir une assistance sous la forme d'une aide à la coordination, lorsque plusieurs États membres sont concernés, et/ou d'un déploiement d'experts de l'Agence chargés d'assister les autorités compétentes de l'État membre en question.

Il a permis la remise en état du système de gestion foncière à Aceh et sur l’île de Nias; le projet de développement communautaire: il fournit des donations globales directes à environ 3 000 villages pour soutenir la réhabilitation des infrastructures publiques; le projet de développement communautaire urbain: il fournit des donations globales directes aux communes urbaines pour remettre en état et développer les infrastructures à caractère communautaire; le projet de logement et d’implantation: il est complémentaire des projets de développement urbain et communautaire et contribuera à construire ou à réparer environ 25 000 logements sur une période de deux ans grâce à un mécanisme de prise de décision induit par la communauté; les proj ...[+++]ets de récupération et de gestion des déchets résultant du tsunami; l’assistance technique à l'agence de reconstruction d'Aceh (BRR): elle vise à aider la BRR à réaliser son mandat en lui fournissant le savoir-faire technique nécessaire au processus de reconstruction et à contribuer à la coordination de l'aide internationale et nationale.

Pour autant que la contribution nationale marocaine serait précisée dans son ampleur, son étalement dans le temps et ses modalités, un appui de la Communauté et de ses Etats membres pourrait créer des synergies efficaces, notamment dans les domaines suivants : - Appui à l'Agence pour le Développement du Nord (dont la création ne devrait pas tarder), compte tenu de l'expérience de la Communauté dans le développement de ses régions moins favorisées : échange de savoir-faire, assistance technique, appui en capital. - Appui à une stratégi ...[+++]e de développement régional intégré du Nord à travers une assistance technique appropriée (et en cohérence avec le programme PAIDAR, financé par l'Espagne). - Financement d'actions prioritaires en tout état de cause et non susceptibles de bénéficier aux trafiquants dans les domaines suivants: création d'emplois (PME), environnement, santé, agro- industrie, l'électrification rurale, par exemple.

Le projet prévoit en effet : - l'établissement d'une coordination entre les communautés des réfugiées, les agences d'aide humainitaire et les autorités compétentes, - la création de "self-support groups" d'aide aux femmes; - une formation adéquate et une assistance technique aux volontaires de chaque groupe d'aide aux femmes; - la mise sur pied d'équipes socio-médicales mobiles desservant les groupes d'aides aux femmes; - l'amélioration de l'accès aux services spécialisés de conseil, de santé et de maternité; - le renforcement des ...[+++] services de santé existants; - une information et une éducation au moyen de brochures, et si possible par les médias.

Dans ce cadre, la Communauté et ses Etats membres estiment que la politique commerciale et la politique de coopération au développement sont susceptibles de promouvoir l'intégration économique régionale des PED. 8. S'agissant de la politique de coopération au développement, le Conseil considère qu'elle doit notamment s'appuyer : - sur le développement des capacités et le renforcement des institutions, en s'appuyant sur l'assistance technique, la recherche et la formation technique ou professionnelle, et en favorisant l'appropriation des mesures d'intégration régionale (par le renforcement des capacités locales, la sensibilisation du sec ...[+++]teur privé et de la société civile et la création de réseaux d'informations sur l'intégration régionale) ; - sur le soutien au secteur privé pour qu'il saisisse les opportunités de l'intégration (contacts entre les chefs d'entreprises, soutien à la création d'entreprises conjointes, centres d'information et de conseil, formation) ; il doit s'accompagner d'un appui technique spécifique au renforcement du secteur financier (système bancaire et assurances) ; - au niveau national, sur les instruments mis en oeuvre dans le cadre de l'ajustement structurel, afin d'aider les Etats sous ajustement mettant en oeuvre des réformes visant à la libéralisation économique intra-régionale qui impliquent des coûts transitionnels nets ; une assistance technique dans le domaine des réformes économiques, y compris en ce qui concerne les adaptations des systèmes fiscaux, pourra également être envisagée.

LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION 1. à faciliter la coopération industrielle avec les Pays d'Europe Centrale et Orientale en apportant son soutien au développement d'un environnement et d'un cadre réglementaire favorables aux entreprises et aux accords inter-entreprises; à cet effet, et afin de surmonter les obstacles à la coopération industrielle et à une intégration renforcée à l'économie européenne, sont prioritaires: a) un appui renforcé à l'amélioration par ces pays des conditions- cadres d'accueil pour les investissements, en particulier la transparence et la sécurité juridique pour les investisseurs et le rapprochement des règles de protection des investissements avec celles prévalant dans les pays de la Communauté; b) une a ...[+++]ssistance technique à la reprise par les Pays d'Europe Centrale et Orientale de l'acquis communautaire en matière de concurrence, condition nécessaire à la création d'un marché intérieur et au développement des échanges et des investissements industriels; c) un renforcement de l'assistance technique au rapprochement des normes et des procédures d'évaluation de la conformité avec celles en vigueur dans la Communauté, y compris des normes de protection en matière d'environnement, notamment en encourageant l'adhésion des PECO aux organisations internationales de standardisation concernées; d) un développement significatif des tables rondes organisées entre industriels de la Communauté et industriels est- européens, portant notamment sur l'évolution des technologies et des marchés et visant à mieux développer la coopération industrielle; e) un effort particulier pour renforcer la coopération scientifique et technologique, notamment dans la perspective de la société de l'information, et améliorer les relations entre la recherche et le développement industriel dans ces pays; 2. à promouvoir la coopération entre les opérateurs industriels par des actions d'accompagnement et de soutien à la mise en oeuvre des projets, en particulier: a) le dév ...