La Commission devrait notamment prendre les mesures nécessaires en vue d’intégrer dans cette base de données les informations présentes dans la liste de l’annexe 4.

3. Il appartient à l’Agence, en collaboration soit avec le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, soit avec l’État membre qui a transmis à la base de données Eudravigilance une notification individuelle d’effets indésirables suspectés, de mettre en œuvre des procédures qui garantissent la qualité et l’intégrité des informations rassemblées dans la base de données Eudravigilance.

Cela garantit que toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité stockées dans les bases de données nationales sont incluses dans le répertoire central.

3. Il appartient à l’Agence, en collaboration soit avec le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, soit avec l’État membre qui a transmis à la base de données Eudravigilance une notification individuelle d’effets indésirables suspectés, de mettre en œuvre des procédures qui garantissent la qualité et l’intégrité des informations rassemblées dans la base de données Eudravigilance.

Il s'agit notamment de registres ou de bases de données en ligne pour le pronostic des cancers et de systèmes d'information hospitaliers totalement intégrés tels que le système COHERENCE à Paris, de l'accès à des bibliothèques en ligne, à des archives ou à des bases de données contenant des données sur la médecine fondée sur des preuves, de prescriptions assistées électroniquement qui permettent de réduire les erreurs et les coûts et de téléconsultations dans toute une série de spécialités telles que la neurologie, la pathologie et la psychiatrie.

Dans le cadre de l’accord, les parties conviennent que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend, en particulier, les droits d’auteur, y compris les droits d’auteur dans les programmes d’ordinateur, et droits voisins, les droits relatifs aux bases de données, les marques de fabrique et commerciales, les indications géographiques, y compris l’appellation d’origine, les dessins et modèles industriels, les brevets, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, la protection des renseignements non divulgués et la protection contre la concurrence déloyale selon l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967) et la prote ...[+++]ction des informations confidentielles concernant le «savoir-faire».