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Hilar mass
Instigating mass disorder

Translation of "Instigating mass disorder " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instigating mass disorder

incitation au désordre public
IATE - LAW
IATE - LAW


Hilar mass (disorder)

masse hilaire
SNOMEDCT-BE (disorder) / 309530007
SNOMEDCT-BE (finding) / 309530007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. whereas many people have been arrested and a number of them charged with instigating and participating in mass disorder and attempting to seize power by force; whereas on 4 March 2008 the Armenian Parliament waived the immunity of four of its Members facing criminal charges,

G. considérant que de nombreuses personnes ont été arrêtées et qu'un certain nombre d'entre elles ont été accusées de semer le trouble et de participer à des manifestations massives, ainsi que d'essayer de s'emparer du pouvoir par la force; considérant qu'en date du 4 mars 2008, le parlement arménien a levé l'immunité de quatre de ses membres pour qu'ils puissent répondre des délits qui leurs étaient imputés,


G. whereas many people have been arrested and a number of them charged with instigating and participating in mass disorder and attempting to seize power by force; whereas on 4 March 2008 the Armenian Parliament waived the immunity of four of its Members facing criminal charges,

G. considérant que de nombreuses personnes ont été arrêtées et qu'un certain nombre d'entre elles ont été accusées de semer le trouble et de participer à des manifestations massives, ainsi que d'essayer de s'emparer du pouvoir par la force; considérant qu'en date du 4 mars 2008, le parlement arménien a levé l'immunité de quatre de ses membres pour qu'ils puissent répondre des délits qui leurs étaient imputés,


G. whereas many people have been arrested and a number of them charged with instigating and participating in mass disorder and attempting to seize power by force; whereas on 4 March the Armenian Parliament waived the immunity of four of its Members to facing criminal charges,

G. considérant que de nombreuses personnes ont été arrêtées et qu'un certain nombre d'entre elles ont été accusées de semer le trouble et de participer à des manifestations massives, ainsi que d'essayer de s'emparer du pouvoir par la force; considérant qu'en date du 4 mars, le parlement arménien a levé l'immunité de quatre de ses membres pour qu'ils puissent répondre des délits qui leurs étaient imputés,




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'Instigating mass disorder'

Date index:2023-05-03 -

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