En cas de modification des annexes du présent règlement en raison de l'ajout d'un polluant organique persistant produit de manière intentionnelle sur les listes du protocole ou de la convention, la modification ne devrait être opérée dans l'annexe II, au lieu de l'annexe I, qu'à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés.

(23) En cas de modification des annexes du présent règlement en raison de l'ajout d'un polluant organique persistant produit de manière intentionnelle sur les listes du protocole ou de la convention, la modification ne devrait être opérée dans l'annexe II, au lieu de l'annexe I, qu'à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés.

3. Nonobstant l'interdiction prévue au paragraphe 1, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, et pour des raisons dûment justifiées, continuer d'autoriser le parrainage existant de manifestations ou d'activités internationales faisant déjà l'objet d'accords à la date d'entrée en vigueur de la présente directive pendant une période se terminant plus tard le 1er octobre 2006, pour autant que les sommes consacrées à ce parrainage aillent en décroissant tout au long de la période transitoire, et que des mesures de restriction volontaires soient instaurées pour limiter la présence de la ...[+++]publicité dans le cadre des manifestations ou activités concernées.

Cependant, en cas d'urgence dûment motivée, ce délai pourra être raccourci ;

a) mettre en stock dans les délais prévus à l'article 5 et stocker durant la période contractuelle la quantité convenue du produit en cause à son compte et à ses risques propres dans des conditions assurant le maintien des caractéristiques des produits visées à l'article 3, paragraphe 2, sans modifier, ni substituer, ni déplacer d'un entrepôt à un autre les produits stockés; toutefois, dans des cas exceptionnels et sur demande dûme ...[+++]nt motivée, l'organisme d'intervention peut autoriser un déplacement des produits stockés.

a)mettre en stock dans les délais prévus à l'article 5 et stocker durant la période contractuelle la quantité convenue du produit en cause à son compte et à ses risques propres dans des conditions assurant le maintien des caractéristiques des produits visées à l'article 3, paragraphe 2, sans modifier, ni substituer, ni déplacer d'un entrepôt à un autre les produits stockés; toutefois, dans des cas exceptionnels et sur demande dûme ...[+++]nt motivée, l'organisme d'intervention peut autoriser un déplacement des produits stockés.