fonds de stabilisation pour l'habitation

Fonds de stabilisation fédéral des coopératives d'habitation

fonds de stabilisation des changes | fonds de stabilisation de la monnaie

fonds de stabilisation des changes [ fonds de stabilisation de la monnaie ]

fonds de péréquation | fonds de stabilisation

caisse de stabilisation des changes | fonds de régularisation des changes | fonds d'égalisation des changes

Évaluation de la stabilité en logement des personnes ayant des problèmes importants de santé mentale et à risque de devenir sans-abris

fonds de stabilisation pour la Pologne

fonds de stabilisation | caisse de stabilisation

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques ...[+++] et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...

Monsieur le président, les crédits votés dans le cadre du Budget principal des dépenses comprennent une augmentation de 311,7 millions de dollars pour Santé Canada visant à stabiliser, à renouveler et à élargir d'importants programmes et services de santé destinés aux collectivités des Premières Nations et des Inuits, l’investissement de 253,1 millions de dollars de la SCHL dans le programme de logement abordable, ainsi qu’un montant de 70 millions de dollars pour le logement au Nunavut et une augmentation de 59,6 millions pour le Conseil national de recherches du Canada pour un recentrage vers une recherche axée sur l’industrie.

Depuis la prise de conscience que les dispositifs du Fonds de stabilité devaient être étendus, jusqu’à la reconnaissance du fait que les taux d’intérêt punitifs n’apportent pas la viabilité et la possibilité de retour sur les marchés, cette Assemblée n’a pas craint de donner le ton, et le Conseil l’a suivie.

107. se déclare préoccupé par la pauvreté et le manque de services de base dans les camps de réfugiés administrés par le Front Polisario près de Tindouf, surtout en ce qui concerne la nutrition, les soins de santé et l'accès à l'eau potable; se félicite de l'assistance humanitaire apportée par l'Union, par l'intermédiaire de la DG ECHO, aux réfugiés concernés; appelle néanmoins les acteurs internationaux à acheminer, coordonner et consolider plus efficacement l'aide et, le cas échéant, à accroître le niveau d'aide apporté, afin de garantir la stabilité de la situation humanitaire et d'aider à améliorer les conditions dans les camps; r ...[+++]appelle les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, pour qui la communauté internationale doit affecter suffisamment de fonds ; prend néanmoins note des systèmes de gouvernance actuellement mis en œuvre dans les camps et se félicite de la présence active de la société civile, avec une forte participation de femmes dans les deux cas; salue également l'importance accordée, sur le plan social, à l'éducation, malgré la rareté des ressources; note toutefois le manque d'informations claires concernant le nombre précis des habitants des camps; demande aux autorités du Front Polisario, avec l'aide de l'Algérie le cas échéant, de mener ou de faciliter des recensements réguliers ou des enregistrements officiels;