Compte tenu du niveau de contrôle vétérinaire et du fait que les chevaux concernés sont séparés des animaux d'un statut sanitaire inférieur, il convient de prolonger la durée de l'exportation temporaire à moins de 90 jours et que les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire soient fixées en conséquence pour la réadmission des chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue de la participation à des compétitions, courses ou manifestations culturelles spécifiques se déroulant au Canada ou aux États-Unis d'Amérique.

La Cour relève que les moyens consacrés par BHB à la détermination, aux fins de l’organisation de courses hippiques, de la date, de l’horaire, du lieu et/ou du nom de la course, ainsi que des chevaux participant à celle-ci, correspondent à un investissement lié à la création d’éléments contenus dans sa base de données.

Le BHB, qui gère les courses hippiques britanniques, rassemble dans sa base de données les informations détaillées relatives aux courses ainsi que le registre officiel des pur-sangs au Royaume-Uni.

Dans l'industrie des courses de chevaux, la personne qui injecte des stéroïdes à un cheval pour le faire courir plus vite s'expose à l'exclusion.

- stades sportifs, hippodromes, circuits automobiles, vélodromes, etc.,

La Commission a en premier lieu estimé que le marché à prendre en considération n'était pas le marché belge des paris sur les courses hippiques mais celui de la retransmission télévisée en Belgique des images, du son et des commentaires des courses hippiques en général.