221-6 Causing the death of another through clumsiness, carelessness, lack of attention, negligence or failure to observe a statutory or regulatory duty of safety or caution is involuntary homicide, punishable by three years' imprisonment and 300.000 F in fines.
221-6. Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
