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De plus, tout cet autre morceau ou parcelle de terrain situé vis-à-vis du lot de terre décrit en premier lieu et se trouvant sur le côté sud de la route principale, COMMENÇANT à un endroit où la ligne occidentale de la terre de M. Albert E. Parker croise le côté sud de la route principale; DE LÀ vers le sud le long de ladite ligne occidentale de la terre de M. Albert E. Parker, sur une distance de vingt-huit pieds ou jusqu’à la rive de la rivière Annapolis; DE LÀ vers l’ouest le long de la rive de ladite rivière jusqu’au point où la rive de ladite rivière rencontre ledit côté sud de la route principale; DE LÀ vers l’est le long dudit côté sud de la route principale jusqu’au point de départ; selon la description ...[+++]faite dans un contrat daté du 8 février 1939 et enregistré au Bureau d’enregistrement de Bridgetown, Nouvelle-Écosse, le 2 mars 1939, dans la subdivision 197, page 520.

Dans les secteurs ruraux du Manitoba, un des grands problèmes en matière de maintien de l'ordre vient du fait que 35 des 65 agents antérieurement affectés aux patrouilles routières ont été mutés ailleurs, ce qui ne laisse à toute la province que 30 patrouilleurs routiers de la GRC.

Au Manitoba, par exemple, en ce qui concerne les services policiers de la GRC, 35 des 65 agents de la GRC faisant partie de la patrouille routière sont en train d'être transférés ailleurs, ce qui ne laissera que 30 agents de la GRC pour assurer la patrouille routière dans l'ensemble de la province.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++] ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...