(Le document est déposé) Question n 235 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), entre 2005-2006 et 2010-2011 (inclusivement), à quelles affectations de crédit ont émargé les activités et les programmes suivants, y compris les affectations de crédit accordées par des lois autres que des lois de crédits, ventilées suivant les catégories ou sous-catégories suivantes: a) développement économique des collectivités, (i) initiatives pour se rétablir de situations économiques difficiles, (ii) initiatives pour favoriser la croissance des collectivités et le développement économique, (iii) investissements dans l’infr ...[+++]astructure des collectivités; b) innovation, (i) infrastructure du savoir, (ii) recherche et développement fondamentale et appliquée, (iii) personnel, (iv) investissements visant à améliorer l’accès à des capitaux patients, (v) installations de commercialisation des technologies, (vi) systèmes et mécanismes de mise en relation de ces éléments; c) expansion des entreprises, (i) initiatives pour rehausser la productivité et la compétitivité, (ii) initiatives pour appuyer le commerce et l’investissement et écouler les technologies, services et produits à valeur ajoutée de l'Ouest sur les marchés internationaux, (iii) initiatives pour introduire dans les processus de secteurs prioritaires des produits, technologies ou innovations, (iv) programmes et services conçus pour améliorer l’accès des entrepreneurs et des petites entreprises au capital de risque et aux services aux entreprises; d) politique, représentation et coordination, (i) initiatives pour faire valoir l'Ouest dans les discussions sur les politiques nationales, (ii) augmentation de la collaboration fédérale et intergouvernementale, (iii) recherches et analyses pour orienter les décisions en matière de politiques et de programmes; e) services internes, (i) services de gestion et de surveillance, (ii) services de communication, (iii) services juridiques, ...

(Le document est déposé) Question n 88 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les applications Internet: a) le gouvernement s’emploie-t-il à intégrer les applications Internet riches dans la conception et la construction de ses sites; b) quelle est la réaction du gouvernement envers la réaction américaine d’il y a dix ans aux applications Internet riches; c) le gouvernement entend-il adopter les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0; d) quel est l’impact financier de l’utilisation actuelle par le gouvernement de la norme WCAG 1.0 compte tenu que les créateurs de logiciels intègrent l’accessibilité WCAG 2.0 dans leurs logiciels; ...[+++]e) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au comité gouvernemental de normalisation des sites Internet d’assouplir ou de modifier ses normes d’accessibilité et, si oui, le gouvernement peut-il donner les détails de la correspondance; f) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au gouvernement d’être payés davantage pour avoir à simplifier leurs logiciels par l’élimination de ces caractéristiques d’accessibilité; g) à quel ministère incombe-t-il de s’assurer que les programmes, les services et les technologies sont tous accessibles aux personnes handicapées sur les médias grand public comme l’Internet comme sur les médias de substitution; h) l’accessibilité est-elle une exigence impérative des contrats de fourniture de technologies de l’information et des communications afin que les Canadiens aveugles aient accès aux mêmes ressources que les autres tant par les médias grand public que par les médias de substitution; i) comment le gouvernement informe-t-il les Canadiens aveugles des moyens de se protéger contre le vol d’identité et la fraude; j) les règlements du gouvernement en matière d’accessibilité sont-ils en phase avec les technologies Web d’aujourd’hui; k) les constructeurs de sites du gouvernement reçoivent-ils le soutien nécessaire pour construire des sites interactifs accessibles notamment lor ...

Nous avons de surcroît démontré que les entreprises du secteur des technologies de l’information avaient un avenir en Europe, car l’innovation et la liberté des petites et moyennes entreprises à se développer étaient en jeu. Je me réjouis particulièrement, car nous avons aujourd’hui réussi à rejeter avec fermeté ceux qui avaient programmé la légalisation des brevets sur les logiciels et, ce faisant, nous avons affiché notre soutien aux partisans des logiciels libres et aux défenseurs du développement de logiciels gratuits.

La Commission peut-elle indiquer si elle envisage d'établir une coopération plus étroite entre les services de surveillance côtière nationaux en ce qui concerne les échanges d'informations et les meilleures pratiques au sujet de la prévention et des réactions aux accidents liés à la pollution et aux naufrages et si elle estime, en tenant compte du processus d'élargissement, que la gestion de l'urgence dans le domaine maritime pourr ...[+++]ait se prêter à une coopération accrue à l'avenir ?

La Commission peut-elle indiquer si elle envisage d'établir une coopération plus étroite entre les services de surveillance côtière nationaux en ce qui concerne les échanges d'informations et les meilleures pratiques au sujet de la prévention et des réactions aux accidents liés à la pollution et aux naufrages et si elle estime, en tenant compte du processus d'élargissement, que la gestion de l'urgence dans le domaine maritime pourr ...[+++]ait se prêter à une coopération accrue à l'avenir?

Voici quelques exemples des 29 initiatives distinctes du Programme de gestion des urgences : l'élaboration d'un plan d'intervention détaillé et d'un plan complémentaire; l'établissement d'un programme de préparation et de sensibilisation du public; l'amélioration de la capacité et du plan d'intervention multiservices en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif, ou CBRNE; la préparation d'une équipe multiservices de recherche et de sauvetage en milieu urbain; l'élaboration d'une technologie de gestion de crises qui sera mise en oeuvre sous peu en vue de faciliter les processus de gestion de l'information et des décisions; et l'établissement d'un système d'avertissement public en vue d'améliorer n ...[+++]os communications avec les résidants et les entreprises dans des situations d'urgence.