la mesure dans laquelle le projet prévoit la construction d’installations et d’infrastructures en grandeur réelle et à l’échelle industrielle et la mesure dans laquelle il comporte, en particulier, les éléments suivants:

Aux États-Unis, dans l'affaire Perfect 10 v. Google and Amazon [18], le tribunal a estimé que la création d'un lien («in-linking») vers une image plein format située sur un autre site web, dans la mesure où elle ne suppose pas la reproduction des images originales, ne constitue pas une atteinte au droit de reproduction.

aux agriculteurs pour l’utilisation dans les activités agricoles à temps complet ou à temps partiel et pas nécessairement en fonction de la superficie des terres cultivées.

Capacités: soutien des aspects essentiels en matière de capacités de recherche et d'innovation européennes, tels que les infrastructures de recherche, les groupements régionaux axés sur la recherche, le développement d'un potentiel de recherche totalement libéré dans les régions de convergence et ultrapériphériques de la Communauté, la recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME) , les questions liées au thème «la science dans la société», le soutien à l'élaboration cohérente des politiques, et les actions horizontales de coopération internationale.

Aider les petites et moyennes entreprises (PME) à tirer pleinement profit de l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) et tout particulièrement du commerce électronique.

2.1. La machine est conçue pour accepter et faire fonctionner un frein grandeur nature semblable à ceux qui sont montés sur l'essieu de véhicule utilisé pour les essais de réception décrits au point 5 de la présente annexe.