- safety devices, controlling devices or regulating decives and sub-assemblies, other than forced draught burners and heating bodies to be equipped with such burners separately marketed for trade use and designed to be incorporated into an appliance burning gaseous fuel or assembled to constitute such an appliance, hereinafter referred to as 'fittings'.
- aux dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et aux sous-ensembles autres que les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs, séparément mis sur le marché pour l'usage des professionnels et destinés à être incorporés dans un appareil à gaz ou assemblés pour constituer un appareil à gaz, ci-après dénommés «équipements».
