Accord de libre échange approfondi et complet: accord commercial qui s’applique à un grand nombre de domaines et vise à rapprocher les règlementions pour faciliter le commerce entre États.

De plus, le partenariat renouvelé doit aboutir à la négociation d’accords de libre échange approfondis et complets *, dans l’optique de la création de zones de libre échange.

L'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) est essentiel pour parachever la zone de libre-échange régionale.

M McDonough (Halifax), appuyée par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement en place a saboté la démocratie canadienne en poursuivant une politique commerciale qui accorde des pouvoirs excessifs à des organismes internationaux non élus et n'ayant pas de comptes à rendre et qui sape la capacité des représentants élus du Canada d'agir dans l'intérêt du public; qu'en conséquence, le gouvernement ne devrait pas négocier en vue d'une nouvelle libéralisation du commerce ou de l'investissement au sommet de Seattle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), tant que ne seront pas mises en place des règles internationales applicables ...[+++]relativement aux normes fondamentales en matière de travail, de protection de l'environnement, de diversité culturelle, de préservation des soins de santé publics et de l'enseignement public et, en général, tant que ne sera pas garanti le droit des gouvernements démocratiquement élus d'agir pour le bien commun; que le gouvernement devrait veiller à ce que soit éliminé le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et l'État stipulé dans le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu duquel les sociétés étrangères ont le droit de poursuivre et d'intimider les gouvernements canadiens, comme cela s'est produit dans le dossier du MMT et des exportations d'eau en vrac, et devrait refuser d'inclure un tel mécanisme dans toute autre entente commerciale; que le gouvernement devrait prendre des mesures pour remédier à sa quête irresponsable et exagérée de libéralisation des échanges, qui a causé de très graves difficultés aux agriculteurs canadiens, dont les paiements de soutien intérieurs ont été réduits de 60 p. 100, trois fois plus que le montant requis par les obligations commerciales internationales du Canada.

.le Canada a signé des accords de libre-échange avec les États-Unis, le Mexique et le Chili, et nous sommes très avancés dans les négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange des Amériques. Nous négocions aussi un accord avec l'Association européenne de libre-échange.

Elle nous propose en plus une stratégie dynamique de promotion du libre-échange par le biais d'organisations multilatérales, telles l'OMC, et régionales telles l'APEC, la zone de libre-échange des Amériques, et une éventuelle et hypothétique zone de libre-échange entre les Amériques et l'Europe.