Depuis 2012, la Commission a publié une série d’études sur les combustibles fossiles non conventionnels, en particulier le gaz de schiste, qui traitent spécifiquement des incidences possibles sur le marché de l’énergie et sur le climat, des risques potentiels pour l'environnement et la santé humaine, des dispositions réglementaires applicables dans certains États membres et de l’enregistrement au titre du règlement REACH[7] de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fracturation hydraulique[8].

D'après de récentes études scientifiques, si l'on prend en compte les modifications indirectes de l'affectation des sols provoquées par la production de biocarburants, par exemple le déplacement de la production agricole destinée à l'alimentation humaine ou animale vers des terres non agricoles, telles que des forêts, la contribution de certains biocarburants aux émissions peut en fait être équivalente à celle des combustibles fossiles qu'ils remplacent.

32. remarque que la Commission convient, à moyen terme, de l'importance du rôle des carburants fossiles et de la possibilité d'entreprendre des études ultérieures pour réduire leur intensité de carbone, conformément à l'objectif de 2 degrés Celsius pour la réduction du CO2 ; estime que ces mesures devraient englober la modernisation et l'amélioration continues de l'efficacité de ces carburants, le développement d'une nouvelle génération d'installations, la future élaboration d'une méthode efficace et économique de piégeage et de stoc ...[+++]kage du dioxyde de carbone dans le traitement du charbon, du gaz et du pétrole, conformément aux décisions prises par la Plateforme européenne technologique pour une production électrique à niveau d'émission zéro (ZEP, Zero Emission Fossil Fuel Power Plant), et la suppression des obstacles que pose la législation de l'Union; reconnaît le rôle des technologies de piégeage et de stockage du carbone dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

Action de la Commission: La Commission examinera (entre autre à travers une étude d’impact approfondie à entreprendre en 2007) les mesures pouvant être prises pour assurer la démonstration des technologies permettant d’utiliser les combustibles fossiles, et en particulier le charbon, dans l’optique du développement durable.

- Pétrole et gaz naturel (techniques d'exploitation et de récupération du pétrole, conversion du gaz en combustible solide, etc.) - Combustibles solides (Combustion sur lit fluidisé, gazeification du charbon, nouveaux brûleurs, etc.) Energies renouvelables. - Energie éolienne (éoliennes de grande taille de l'ordre du MW, mesures et modélisation du vent). - Energie solaire photovoltaïque (technologie du silicium cristallin et du silicium amorphe). - Energie hydraulique (mini-centrales électriques, étude des potentialités des énergies marémotrice et houlomotrice). - Biomasse (production et stockage de cultures énergétiques, conversion biol ...[+++]ogique et thermique, etc.) - Energie géothermique ("roches chaudes sèches", étude de la géologie profonde, etc.) Le Programme cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991) a retenu la nécessité de poursuivre, en l'actualisant, l'action de RD dans le domaine de l'énergie entreprise depuis 1975.

Il se situe dans le prolongement immediat du precedent puisque son theme central est l'etude de l'impact sur le climat (temperature, precipitations, ....) des activites humaines (deboisement, augmentation du CO2 dans l'atmosphere sous l'effet de l'utilisation massive des combustibles fossibles, etc.).