Par conséquent, il convient que les redevances fixées dans le présent règlement se fondent sur une évaluation des estimations et prévisions de l’Agence concernant sa charge de travail et les coûts y afférents, et sur une évaluation du coût des travaux effectués par les autorités compétentes des États membres qui agissent en qualité de rapporteurs et, le cas échéant, de corapporteurs, conformément à l’article 61, paragraphe 6, et à l’article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004 ainsi qu’à l'article 107 sexies, à l'article 107 undecies et à l'article 107 octodecies de la directive 2001/83/CE.

Par conséquent, il convient que les redevances fixées dans le présent règlement se fondent sur une évaluation des estimations et prévisions de l'Agence concernant sa charge de travail et les coûts y afférents, et sur une évaluation du coût des travaux effectués par les autorités compétentes des États membres qui agissent en qualité de rapporteurs et, le cas échéant, de corapporteurs , conformément à l'article 61, paragraphe 6, et à l'article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 726/2004 ainsi qu'aux articles 107 sexies, 107 undecies et 107 octodecies de la directive 2001/83/CE.

Crédits administratifs suffisants: programmation détaillée des crédits administratifs issus des rubriques 4 et 5 du cadre financier pluriannuel 2007-2013; ajustement de l'affectation des effectifs entre les services du siège et les délégations en fonction de la prévision des besoins et de l'évaluation de la charge de travail par rapport à des critères quantifiables, dans la mesure du possible (par exemple, le nombre de contrats à établir).

Il est donc très difficile de prévoir la charge de travail supplémentaire qu’entraînerait, pour l’ECHA l’inclusion d’un plus grand nombre de produits dans le système centralisé.

En ce qui a trait au coeur même de notre organisation, le groupe des enquêteurs, le commissariat n'a pas été en mesure de remplacer ceux qui ont pris leur retraite ou qui ont quitté leur poste, et son effectif ne compte plus que 23 enquêteurs, ce qui est nettement insuffisant pour traiter le nombre de plaintes que nous prévoyons recevoir annuellement.

Le caractère temporaire de ce financement était lié au fait qu’il n’était pas possible de prédire avec exactitude la charge de travail et les ressources nécessaires après l’entrée en vigueur de la loi.