Outsourcing of important operational functions may not be undertaken in such a way as to impair materially the quality of its internal control and the ability of the supervisor to monitor the firm's compliance with all obligations.
L'externalisation de fonctions opérationnelles importantes ne doit pas être faite d'une manière qui nuise d'une façon significative à la qualité du contrôle interne de l'entreprise d'investissement et qui empêche son autorité compétente de surveiller qu'elle respecte bien toutes ses obligations.