investissement en capital fixe [ investissement fixe ]

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

placement en instruments à taux fixe | placement en titres à rendement fixe

placement à échéance déterminée | placement à échéance fixée | placement à durée déterminée

produit de placements à revenu fixe

produit de placement à revenu fixe

investissement en actifs immobilisés

perte au titre d'un placement d'entreprise

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

Si je ne me trompe pas, le comité se penche principalement sur les problèmes auxquels font face les entreprises, sur la façon dont le régime fiscal international peut être corrigé, ou sur les questions commerciales et les enjeux pour les entreprises canadiennes investissant à l'étranger ou les entreprises étrangères investissant au Canada.

Vous pouvez également voir que la baisse relative la plus considérable est au niveau des investissements fixes du gouvernement, qui sont passés de 5 à 2 p. 100 environ.

souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments ...[+++]fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

Les mesures spécifiques proposées devraient permettre d'intensifier la concurrence basée sur la qualité de l’infrastructure et les prix, de renforcer l’innovation et la différenciation, y compris en matière de modèles d'entreprise, et de faciliter la planification des éléments commerciaux et techniques des décisions d’investissement relatives à l’entrée ou à l’expansion sur les marchés des réseaux fixes ou sans fil.