Изпълнителна агенция по сортоизпитване, апробация и семеконтрол (Agence exécutive chargée des essais de variétés végétales, de l'inspection sur le terrain et du contrôle des semences)

Sont notamment invoqués la distance entre les champs, les lisières, le semis de variétés ayant des cycles végétatifs différents, les zones de refuge, l’installation de pièges ou de barrières à pollen destinés à prévenir la dispersion des pollens, les systèmes de rotation des cultures, le cycle végétal de production, la réduction de la taille du stock de semences par un travail adéquat du sol, la gestion des populations sur les bordures des champs, le choix de dates optimales pour les semis, la manipulation soigneuse des semences pour éviter au maximum les mélanges et le fait d’éviter la perte de semences pendant le transport vers et à pa ...[+++]rtir de la parcelle et le long de ses bordures.

Изпълнителна агенция по сортоизпитване, апробация и семеконтрол (Agence exécutive chargée des essais de variétés végétales, de l'inspection sur le terrain et du contrôle des semences)

59) Изпълнителна агенция по сортоизпитване, апробация и семеконтрол(Executive Agency for Plant Variety Testing, Field Inspection and Seed Control)

- Fleurs et feuillages naturels ou artificiels, plantes, arbustes, bulbes, oignons, tubercules, semences, engrais, terreaux, tourbe pour jardins, gazon pour pelouses, sols spécialement traités pour jardins d'agrément, préparations horticoles, pots et cache-pot.

Les États membres prescrivent que les semences de céréales provenant directement de semences de base certifiées dans un État membre ou de semences certifiées de la première reproduction et récoltées dans un autre État membre ou dans un pays tiers, sont équivalentes aux semences certifiées ou aux semences certifiées de la première ou de la deuxième reproduction, à condition que ces semences aient été récoltées dans l'État producteur soit des semences de base soit des semences certifiées de la première reproduction, et qu'elles aient ét ...[+++]é soumises sur leur champ de production à une inspection sur pied satisfaisant aux conditions prévues à l'annexe I et s'il a été constaté, lors d'un examen officiel, que les conditions prévues à l'annexe II pour les semences certifiées ou les semences certifiées de la première ou de la deuxième reproduction ont été respectées.