c)Un certificat sanitaire distinct doit être présenté pour chacun des lots du produit concerné exportés à destination du même lieu en provenance d’un pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe I et transportés dans le même wagon, véhicule routier, avion ou bateau.

Un certificat sanitaire distinct doit être présenté pour chacun des lots du produit concerné exportés à destination du même lieu en provenance d’un pays tiers figurant dans la colonne 2 du tableau de l’annexe I et transportés dans le même wagon, véhicule routier, avion ou bateau.

En termes d'aide internationale, cela veut dire: construire des routes d'approvisionnement pour que les cultures des villages se rendent aux villes des pays en développement; cesser de promouvoir, au sein des organisations internationales, les cultures massives de produits d'exportation qui finissent par ruiner les paysans qui les pratiquent en plus d'affamer les populations — donc, jusqu'à un certain point, il faut respecter la souveraineté alimentaire des États moins nantis; cesser immédiatement de subventionner la production de biocarburants qui utilise directement les récoltes de produits alimentaires — ici, les grains en question ...[+++]— pour produire de l'éthanol, ce qui engendre une hausse de prix en plus d'allouer des ressources précieuses pour nourrir nos voitures au lieu de nourrir des humains.

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de ...[+++]l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

La solution du Nouveau Parti démocratique est peut-être pire que l'inaction du Parti libéral, car elle nous engage dans une voie dangereuse puisqu'il s'agit d'imposer une taxe à l'exportation sur le pétrole et le gaz.

Malgré cela, la Chambre de commerce du Canada, les manufacturiers et exportateurs canadiens, le premier ministre de l'Alberta et le nouveau chef de l'opposition, Stephen Harper, pensent que le Canada court à sa perte en ratifiant le protocole de Kyoto.