11. rappelle l'importance que revêtent la mise en réseau et l'échange des informations sur le Fonds, en particulier en ce qui concerne les dispositions du règlement relatif au Fonds; est favorable, dès lors, au financement du groupe d'experts des personnes de contact du Fonds; demande à la Commission de convier le Parlement aux réunions et aux séminaires du groupe d'experts conformément aux dispositions correspondantes de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne ; insiste en outre sur l'importance de la concertation ...[+++] avec tous les acteurs intervenant dans les demandes relatives au Fonds, dont les partenaires sociaux;

11. rappelle l'importance que revêtent la mise en réseau et l'échange des informations sur le FEM, en particulier en ce qui concerne les dispositions du nouveau règlement relatif au FEM; est favorable, dès lors, au financement du groupe d'experts des personnes de contact du FEM; demande à la Commission de convier le Parlement aux réunions et aux séminaires du groupe d'experts conformément aux dispositions correspondantes de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne; insiste en outre sur l'importance de la concertation ...[+++] avec tous les acteurs intervenant dans les demandes relatives au FEM, dont les partenaires sociaux;

Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d’experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l’adoption du plan de travail.

Pour mettre en œuvre le présent plan de travail, il incombera à chaque groupe d’experts de nommer son président ou ses coprésidents lors de sa première réunion après l’adoption du plan de travail.

6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaines dans lesquels elle a choisi de ne pas le faire et pourquoi et en étayant, le cas échéant, sa décision des concl ...[+++]usions de consultations publiques et d'une analyse coût/avantage et d'une analyse juridique approfondies ainsi que de réponses argumentées à toute observation écrite formulée par les colégislateurs; estime que la transparence devrait être totale sur l'avancement du dossier; fait observer que l'interprétation que fait la Commission de l'accord-cadre l rend parfois difficile la présence des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts qui travaillent sur les actes délégués, ce qui signifie que le Parlement n'est pas dans une position comparable à celle du Conseil;

6. appelle la Commission à faciliter la participation des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts sans créer d'inutiles entraves bureaucratiques.