Réseau Entreprise Europe Nombre d’accords de partenariat signés Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance (par exemple, sensibilisation parmi la population des PME) Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques) Nombre de PME bénéficiant de services de soutien Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 1 950 (2010) Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: non encore mesuré Taux de satisfaction des clients (en % des P ...[+++]ME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): 78 % Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 435 000 (2010) Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 45 000 (2010) || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 3 000/an Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: 30 % de PME atteintes Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): >80% Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 500 000/an Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 60 000/an

L’approbation d’une décision de dérogation par la Commission perd effet deux ans après son adoption si la construction de l’infrastructure n’a pas encore commencé, et cinq ans à compter de son adoption si l’infrastructure n’est pas devenue opérationnelle, sauf si la Commission décide qu’un retard est dû à des obstacles majeurs échappant au contrôle de la personne bénéficiant de la dérogation.

– Le paragraphe 3, point e), rend obligatoire l'exemption de droits de visa pour les personnes âgées au maximum de 25 ans participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif, et supprime ainsi l'exemption facultative des droits de visa pour ce groupe et l'exemption obligatoire pour les représentants âgés au maximum de 25 ans participant aux mêmes types d'activités.

Date de l'incident indésirable grave (année/mois/jour)

Votre retour au Canada, après huit années mouvementées, est l'occasion pour les Canadiens qui partageaient votre vision d'une société libre, non raciale et démocratique, de célébrer l'évolution profonde et irréversible qui s'est produite dans votre pays.

L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles : Madame la présidente, je me présente devant vous au terme d'une année fort chargée dans le vaste chantier des langues officielles.