Les accords de reconnaissance mutuelle de normes prévoient ainsi, sur la base de l'article 133 du traité sur la Communauté européenne (TCE), l'acceptation mutuelle entre les gouvernements de rapports de test, de certificats et de marques de conformité que les agences concernées appliquent à certains biens produits dans un pays spécifique.

Le docteur Jochen P. Zoller dirige la succursale allemande de "Genetic ID", qui compte parmi les sociétés occupant le premier rang mondial dans le secteur des tests OGM et des certifications non OGM; M. Paul Tenning est le chef du service "respect des réglementations" de la société Syngenta, qui compte parmi les entreprises les plus notables dans le secteur de la production d'OGM; M. Georges Sicard est directeur technique auprès de la Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences, en France; M. Stefano Masini est l'expert en OGM de la "Coldiretti Italia ...[+++]", la plus grande organisation d'agriculteurs d'Europe; Mme Katja Seidel représente l'une des plus grandes coopératives de production de maïs d'Allemagne; M. Franz Engelke est directeur de l'usine d'Hamelin de la société "Kampffmeyer Mühlen", la plus grande entreprise d'Allemagne dans le secteur de la minoterie des céréales; M. le professeur Marcello Buiatti est président du Centre scientifique interdisciplinaire de biotechnologie de l'université de Florence et conseiller de la région de Toscane pour les questions d'OGM; M. Luca Colombo représente "Coop Italia", la première coopérative de distribution et de consommation à l'échelle nationale.

L'équipe de la Commission a examiné un certain nombre de points essentiels pour évaluer la faisabilité de ces méthodes. Elle a défini des procédures d'essai et de certification afin de confirmer la fiabilité des dispositifs d'identification et des lecteurs électroniques, elle s'est chargée de l'organisation et des structures logistiques, ainsi que du suivi sur le terrain.

c)fournir, à la demande d'un État membre, des informations adéquates provenant des inspections visées à l'article 3 afin d'aider au contrôle des organisations reconnues qui accomplissent des tâches de certification pour le compte des États membres conformément à l'article 9 de la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à ...[+++]effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes , sans préjudice des droits et obligations de l'État du pavillon.

En ce qui concerne les problèmes d'essais et de certification, les experts des deux parties ont comparé les systèmes appliqués aux Etats-Unis et dans la Communauté européenne pour évaluer la conformité, en vue de préparer les discussions sur les accords de reconnaissance mutuelle des essais et des certificats qui auront lieu lorsque le Conseil de ministres de la Communauté européenne se sera prononcé sur les propositions de la Commission relatives à une approche globale en ...[+++] matière d'essais et de certification.

A la suite de l'accord conclu le 29 mai par M. Mosbacher, secrétaire américain du commerce, et la Commission, une délégation de fonctionnaires américains conduite par M. Thomas Duesterberg, secrétaire assistant au département du commerce, et comprenant des représentants des organismes américains responsables de la normalisation, des essais et de la certification, a eu des entretiens avec des représentants de la Commission conduits par M. Tom Garvey, directeur du marché intérieur, et des représentants d'organismes européens ...[+++] de normalisation comme le CEN et le CENELEC.