la nature, l’importance et la complexité des flux et sources d’émission, ainsi que les équipements et les processus utilisés pour obtenir les données relatives aux émissions ou aux tonnes-kilomètres, y compris les équipements de mesure décrits dans le plan de surveillance, l’origine et l’application des facteurs de calcul et les autres sources de données primaires.

L’article 3, paragraphe 3, du décret faisant l’objet de la notification prévoit que les produits obtenus à partir de la transformation du lait ou des produits laitiers, qui sont utilisés dans la fabrication des fromages, y compris les fromages blancs, doivent figurer dans la liste des ingrédients, avec l’indication du lieu d’origine du lait utilisé pendant le processus de transformation.

De plus, certains établissements bulgares de transformation du lait disposent des capacités et équipements nécessaires pour transformer du lait conforme et du lait non conforme sur des chaînes de production séparées.

—pour le céder à une ou plusieurs entreprises traitant ou transformant du lait ou d'autres produits laitiers.

- pour le céder à une ou plusieurs entreprises traitant ou transformant du lait ou d'autres produits laitiers.

considérant que le marché italien du lait de consommation présente cette particularité que certaines communes ont institué, sur la base d'une autorisation de l'État, des centrales laitières qui assurent exclusivement l'approvisionnement en lait de consommation du territoire communal, ainsi que l'accomplissement de certaines tâches sociales ; que ces centrales laitières ne doivent pas, en principe, procéder à la transformation du lait en produits laitiers autres que le lait de consommation ; que les ventes de lait par les centrales communales ne représentent qu'une faible partie du lait écoulé pour ...[+++] la consommation directe en Italie;