tache d'exploration [ point d'exploration | point de balayage | faisceau d'exploration | faisceau de balayage | élément exploré | spot d'exploration ]

mode de surface de l'élément [ mode de surface d'élément ]

aire d'ouverture élémentaire

tache élémentaire | tachèle

zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]

superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]

Élément des zones spéciales

secteur prioritaire | point fort

groupe linguistique [ anglophonie | francophonie | groupement linguistique | lusophonie | minorité linguistique | pays anglophones | pays francophones | pays germanophones | zone linguistique ]

Lorsqu'ils soumettent des recommandations communes conformément à l’article 19 pour modifier les zones fermées ou à accès restreint énumérées à la partie C des annexes V à VIII et X, ainsi qu'à la partie B de l’annexe XI ou pour établir de nouvelles zones fermées ou à accès restreint, les États membres incluent dans les recommandations communes relatives à ces zones fermées ou à accès restreints les éléments suivants:

Conformément au programme détaillé établi à Tampere et présenté dans le "Tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne" [2], la Commission a déjà formulé des propositions dans plusieurs domaines, jetant ainsi les bases de ce cadre qui étayera les quatre volets de la politique commune en matière d'asile et de migration définis à Tampere et qui devaient tous être mis en place au plus tard en 2004, selon le calendrier qui a été convenu.

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du ...[+++] régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du ...[+++] régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;