Cette possibilité devrait être offerte de manière transparente et non discriminatoire à tous les opérateurs intéressés et devrait être ouverte en principe à tous les utilisateurs potentiels et pas seulement aux opérateurs de communications électroniques (c'est-à-dire également aux services d'électricité, de gaz, d'eau, etc.) (43).

Des éléments indiquant une intervention significative de l’État ont été identifiés dans l’approvisionnement en matières premières de la société (électricité et eau) ainsi que dans la fourniture, par ladite société, de matières premières à ses sociétés liées, dans le coût de la main-d’œuvre et dans les opérations et les processus décisionnels de la société.

Les services portuaires comprennent également:1) le pilotage; 2) le remorquage et l'assistance prêtée par un remorqueur; 3) l'embarquement de provisions, de combustibles et d'eau; 4) la collecte des ordures et l'évacuation des eaux de déballastage; 5) les services de la capitainerie; 6) les aides à la navigation; 7) les services opérationnels à terre indispensables à l'exploitation des navires, notamment les communications et l'alimentation en eau et en électricité; 8) les installations pour réparations en cas d'urgence; 9) les services d'ancrage et d'accostage.

Les services portuaires comprennent également (voir note de bas de page sur le transport maritime international ci-dessus):1) le pilotage; 2) le remorquage et l'assistance prêtée par un remorqueur; 3) l'embarquement de provisions, de combustibles et d'eau; 4) la collecte des ordures et l'évacuation des eaux de déballastage; 5) les services de la capitainerie; 6) les aides à la navigation; 7) les services opérationnels à terre indispensables à l'exploitation des navires, notamment les communications et l'alimentation en eau et en électricité; 8) les installations pour réparations en cas d'urgence; 9) les services d'ancrage et d'ac ...[+++]costage.

Aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine Le Conseil a marqué son accord sur les actions prioritaires à entreprendre au titre de l'action commune décidée le 8 novembre concernant le soutien à l'acheminement de l'aide humanitaire en Bosnie- Herzégovine, à savoir : Mécus a) renforcement de la logistique (47 camions adaptés aux besoins du terrain) à mobiliser par l'UNHCR et l'ECTF 4 b) combustible (15.000 tonnes) à mobiliser par l'UNHCR, pour couvrir l'achat de carburant pour faire fonctionner les convois, les générateurs électriques, les pompes à eau, etc. nécessaires à l'approvisionnement des populations avec biens et services de première nécessité 4 c) livraison d'environ 250 générateurs électriques à mobiliser par l'UNHCR pour le fonctionneme ...[+++]nt de centres collectifs, hôpitaux, boulangeries, pompes à eaux, etc 4,15 d) remise en fonctionnement des mines de charbon (travaux d'urgence) à mobiliser par l'IMG (International Management Group) 2 e) soutien à la réalisation de restaurations minimales de première urgence pour l'électricité, le gaz, l'eau et des abris, à mobiliser par l'IMG 10 TOTAL 24,15 Il a également marqué son accord sur les modalités de financement de ce montant par le budget communautaire.

considérant que les activités de production et de distribution comprennent toutes opérations destinées à mettre le gaz, l'électricité et l'eau à la disposition du consommateur sous forme utilisable ; qu'en conséquence les activités de transformation connexes à la production, au captage, au transport et à la distribution rentrent dans le champ d'application de la présente directive;