Les deux recours introduits par les parties requérantes devant le Tribunal, respectivement, les 11 avril et 4 juillet 2003, avaient pour objet, en premier lieu, une demande visant, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission C (2003) 559/4, du 10 février 2003, et, en tant que de besoin, de la décision de la Commission C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant à Akzo et à Akcros ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17 (affaire COMP/E-1/38.589), et, d’autre part, à ordonner à la Commission de restituer certains documents saisis dans ...[+++] le cadre de la vérification en cause ainsi qu’à lui interdire d’en utiliser le contenu (affaire T‑125/03) et, en second lieu, une demande visant l’annulation de la décision de rejet du 8 mai 2003 (affaire T‑253/03).

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 559. Question n 559 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne la disparition de neuf millions de saumons rouge en Colombie-Britannique cette année: a) le gouvernement a-t-il tenu compte de l’avertissement lancé par le Ministère régional de la côte Ouest avant de réduire de moitié le financement consacré ces dernières années à l’évaluation des stocks; b) le gouvernement a-t-il un plan pour établir immédiatement un groupe d’experts indépendant avec un mandat précis et, dans l’affirmative, s’engage-t-il à mettre en œuvre rapidement les recommandations du groupe?

Au cas où les députés d'en face ne le sauraient pas, la règle 559 dans Beauchesne est intitulée «Types de motions» et elle décrit les différents genres de motions.

En Nouvelle-Écosse, 559 contrats ont été accordés depuis le 4 novembre 1993, pour un total de 27 721 00 $, à certains, pas à d'autres.

Au Québec, les recettes vont passer de 774 millions à 559 millions par année, soit une perte approximative de 210 millions.

On a au-delà de 559 000 unités à travers le Canada qui coûtent au gouvernement fédéral 2,1 millions de dollars annuellement.