loi d'obéissance due [ loi sur l'obligation d'obéir ]

Décret administratif modifiant le Règlement sur le tarif des droits de port exigibles au port de St. John's

Règlement administratif modifiant le Règlement sur le tarif des droits de port exigibles au port de Québec

taux d'obéissance

erreur sur la qualification juridique de l'action | erreur d'appréciation

application régulière de la loi

procédure équitable

justice naturelle | garantie suffisante du droit | garantie légale suffisante

droit de succession | droit successif | loi applicable à la succession

loi de Fick | première loi de Fick

Le rapprochement des législations des États membres en la matière est donc une condition préalable essentielle afin de garantir un niveau de respect de la loi plus élevé, plus équivalent et comparable.

A. considérant que le concept de fondamentalisme trouve son origine dans les États-Unis des années 20, où il visait principalement la foi chrétienne; que ce fondamentalisme était caractérisé par une extrême soumission aux dogmes, ceux-ci étant interprétés littéralement et ayant la primauté sur les lois relevant de l'État de droit et sur les droits de l'homme; considérant qu'il existe diverses formes de fondamentalisme, celui-ci pouvant être religieux, politique ou idéologique et qu'il existe actuellement diverses variantes du fondamentalisme dans différentes religions et sectes,

A. considérant que le concept de fondamentalisme trouve son origine dans les États-Unis des années 20, où il visait principalement le foi chrétienne; que ce fondamentalisme était caractérisé par une extrême soumission aux dogmes, ceux-ci étant interprétés littéralement et ayant la primauté sur les lois relevant de l'État de droit et sur les droits de l'homme; considérant qu'il existe diverses formes de fondamentalisme, celui-ci pouvant être religieux, politique ou idéologique et qu'il existe actuellement diverses variantes du fondamentalisme dans différentes religions et sectes,

En tant que tels, les experts sont des techniciens, mais le législateur ne peut être ni l'exécuteur matériel de leurs décisions, ni un expert à son tour : il doit écouter, consulter, réfléchir et ensuite produire de sa propre initiative, sinon il vaut mieux qu'il renonce à faire de la politique et qu'il laisse aux experts de soin de légiférer.