38. croit que le recyclage de l'eau en circuit fermé sur le site, à l'aide de réservoirs de stockage en acier, constitue la manière la plus respectueuse de l'environnement de traiter l'eau usée en réduisant au minimum les volumes d'eau, le risque de déversements en surface et les dommages sur le plan des coûts/du trafic/des routes liés au transport relatif au traitement de l'eau; considère que ce type de recyclage devrait être appliqué aussi souvent que possible; rejette l’injection d’eaux usées dans des formations géologiques en vue de leur élimination conformément aux dispositions ...[+++] de la directive-cadre sur l’eau;

En application de la directive-cadre de l’UE relative aux déchets, les eaux usées ménagères passant dans des fosses septiques ou dans d’autre systèmes de traitement individuels doivent être récupérées ou éliminées sans mettre en danger la santé humaine ni l’environnement.

L'affaire portait sur l'élimination des eaux ménagères usées dans la nature au moyen de fosses septiques et d'autres systèmes de traitement des eaux usées individuels.

f)d'équipements spéciaux pour évacuer soit directement dans la mer, soit, si les circonstances l'exigent, dans une cuve étanche réservée à cet usage, les déchets et produits de la pêche impropres à la consommation humaine; si ces déchets sont entreposés et traités à bord en vue de leur assainissement, des locaux séparés doivent être prévus à cet effet.

d'équipements spéciaux pour évacuer soit directement dans la mer, soit, si les circonstances l'exigent, dans une cuve étanche réservée à cet usage, les déchets et produits de la pêche impropres à la consommation humaine; si ces déchets sont entreposés et traités à bord en vue de leur assainissement, des locaux séparés doivent être prévus à cet effet.

J’imagine qu’il en est de même pour Finn et son organisation, mais je peux vous dire que mon organisation, un groupe de réflexion sur les politiques publiques implanté dans les Maritimes, qui s’est beaucoup penché sur toutes ces questions, est à votre disposition.