Une fois déclenché, le système compose le numéro d’urgence européen, le 112, établit une liaison téléphonique avec le centre d’appel d’urgence approprié et transmet les détails de l’accident aux services de secours, notamment l’heure à laquelle il s’est produit, la position exacte du véhicule accidenté et le sens de circulation (ce qui est particulièrement important sur les autoroutes et dans les tunnels).

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Jusqu'à maintenant, ce projet de recherche a permis de soutenir la croissance de l'équipe de procureurs de la Couronne, qui est passée de 3 à 11 membres; de redistribuer les tâches du personnel des services correctionnels afin d'assurer à l'échelle de la province la réalisation d'un programme à l'intention des personnes reconnues coupables de violence à l'endroit de leur conjoint; de créer une équipe spécialisée au sein des services correctionnels assurant que tous les délinquants reçoivent un traitement pendant qu'ils purgent leur peine. Le centre recommande également l'initiative du ministère de la Justice visant à fournir aux femmes ...[+++] à risque des téléphones mobiles communiquant directement avec la police, afin d'assurer leur sécurité avant le procès et dans les cas de harcèlement criminel.

Une fois déclenché, le système compose le numéro d’urgence européen, le 112, établit une liaison téléphonique avec le centre d’appel d’urgence approprié et transmet les détails de l’accident aux services de secours, notamment l’heure à laquelle il s’est produit, la position exacte du véhicule accidenté et le sens de circulation (ce qui est particulièrement important sur les autoroutes et dans les tunnels).