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Credits to the accounts by simple book entry
Debits from the account by simple book entry

Translation of "Debits from the account by simple book entry " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
debits from the account by simple book entry

opérations au débit des comptes par simple jeu d’écritures
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


credits to the accounts by simple book entry

opérations au crédit des comptes par simple jeu d’écritures
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
it has adopted rules of procedure to ensure that breeding animals entered in breeding books by breed societies or registered in breeding registers by breeding operations, and the offspring produced from germinal products of such breeding animals, are entered or eligible for entry without discrimination on account of their country of origin, in the case of purebred breed ...[+++]

elle a adopté un règlement intérieur pour s'assurer que les animaux reproducteurs inscrits dans des livres généalogiques par des organismes de sélection ou enregistrés dans des registres généalogiques par des établissements de sélection et la descendance issue des produits germinaux de ces animaux reproducteurs sont inscrits ou susceptibles d'être inscrits, sans discrimination fondée sur le pays d'origine, dans le livre généalogique de la même race dans le cas des reproducteurs de race pure, ou dans un registre généalogique de la même race, de la même lignée ou du même croisement dans le cas de reproducteurs porcins hybrides, tenus par c ...[+++]


(2) For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient deta ...[+++]

(2) Pour l’application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s’il n’a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l’entreprise a comporté la vente et l’achat de marchandises, les comptes de toutes les marchandises vendues et achetées, et des états des inventaires annuels et autres.


(2) For the purposes of this section, a debtor shall be deemed not to have kept proper books of account if he has not kept such books or accounts as are necessary to exhibit or explain his transactions and financial position in his trade or business, including a book or books containing entries from day to day in sufficient deta ...[+++]

(2) Pour l’application du présent article, un débiteur est réputé ne pas avoir tenu des livres de comptabilité appropriés s’il n’a pas tenu les livres ou comptes qui sont nécessaires pour montrer ou expliquer ses opérations et sa situation financière dans son commerce ou son entreprise, y compris un ou des livres renfermant des inscriptions au jour le jour et suffisamment détaillées de tous les encaissements et décaissements, et, lorsque le commerce ou l’entreprise a comporté la vente et l’achat de marchandises, les comptes de toutes les marchandises vendues et achetées, et des états des inventaires annuels et autres.


2. Member States may allow their competent authorities to waive all or some of the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 5 until [insert concrete date) 60 months after entry into force of this Regulation] for those payment transactions initiated through a payment card at the point of sale which result in direct debit from a payment account identified by BBAN or IBAN.

2. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour tout ou partie des exigences énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 jusqu'au [60 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle] en ce qui concerne les opérations de paiement initiées au moyen d'une carte de paiement au point de vente qui résultent en un prélèvement depuis un compte de paiement identifié par un code BBAN ou IBAN.


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1. On becoming aware of any unauthorised transaction, errors or other irregularity in the payments made from his account and contained in the information received in accordance with Article 36, the payer shall notify his payment service provider thereof without undue delay and at all events within one year of the debit entry's being made.

1. Dès qu'il se rend compte d'une opération non autorisée, d'une erreur ou de toute autre irrégularité affectant les paiements effectués à partir de son compte et apparaissant dans les informations reçues conformément à l'article 36, le payeur en informe immédiatement son prestataire de services de paiement, en tout cas avant l'expiration d'une période d'un an suivant l'inscription en débit.


When dematerialised securities are represented exclusively by a book entry in an account held by an intermediary, it is necessary to determine the nature of the investors' rights and the legal interpretation, which can vary from one Member State to another.

Lorsque les titres dématérialisés ne sont que représentés par une inscription sur un compte détenu chez un intermédiaire, il est nécessaire à déterminer la nature des droits que possèdent les investisseurs et l'interprétation légale qui peut varier d'un État membre à l'autre.


According to the 'Lex rei sitae' rule, the applicable law is the law of the jurisdiction in which the collateral is located. However, since securities can be moved around the world like money, crediting and debiting securities accounts within a chain of intermediaries, determining where these book-entry securities are located can be problematic.

Étant donné que les titres servant de garantie peuvent, comme l'argent, circuler en tous points du monde par un jeu d'inscriptions au crédit et au débit des comptes d'une chaîne d'intermédiaires, la localisation de ces titres dématérialisés peut poser certains problèmes.


This project will address the Courts comments on the balance sheet, which today is still established using information from outside the general double entry book-keeping accounting system.

Ce projet tiendra compte des observations émises par la Cour sur le bilan, qui est encore établi à l'aide d'informations extérieures au système général de comptabilité en partie double.


When dematerialised securities are represented exclusively by a book entry in an account held by an intermediary, it is necessary to determine the nature of the investors' rights and the legal interpretation, which can vary from one Member State to another.

Lorsque les titres dématérialisés ne sont que représentés par une inscription sur un compte détenu chez un intermédiaire, il est nécessaire à déterminer la nature des droits que possèdent les investisseurs et l'interprétation légale qui peut varier d'un État membre à l'autre.


REVISION OF THE COUNCIL'S RULES OF PROCEDURE The Council adopted, voting in favour by a simple majority - the Danish, Greek and Netherlands delegations having voted against - the Council's new Rules of Procedure which contain, on the one hand, amendments which take account of the entry into force of the Treaty on European Union and in particular Titles V and VI of the TEU and, on the other, a number of amendments resulting from the conclusions of ...[+++]

REFONTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL Le Conseil a adopté, votant à la majorité simple - les délégations danoise, grecque et néerlandaise ayant voté contre - le nouveau règlement intérieur du Conseil qui comporte, d'une part, des modifications tenant compte de l'entrée en vigueur du Traité sur l'UE et notamment des titres V et VI du TUE, et, d'autre part, un certain nombre de modifications découlant des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg en matière de transparence (sessions publiques, publications de vote) (1) La délégati ...[+++]




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'Debits from the account by simple book entry'

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