Une consultation publique sur l'évaluation et le réexamen de l'actuelle directive «vie privée et communications électroniques» s'est déroulée d'avril à juillet 2016, et une enquête Eurobaromètre a été réalisée en juillet 2016 pour recueillir les avis des particuliers sur la vie privée et les communications électroniques.

1. L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. Russell Morgan Heslep, de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, superviseur d’atelier et employé du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, de la totalité du lot n 1001 dans le quadrilatère n 85 I/6 dans la subdivision de chalets Reid Lake South dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 65769 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellow ...[+++]knife, sous le n 1315, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

2. L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. John Kyneston Laycock, agent technique principal et employé du ministère des Travaux publics, et M Gillian Joan Belsheim-Laycock, agente de la paix et membre de la Gendarmerie royale du Canada, tous deux de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, de la totalité du lot n 1003 dans le quadrilatère n 85 J/9 dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 65951 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres ...[+++] des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n 1328, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce ...[+++]qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Les statistiques de la fonction publique dont nous nous servons, les statistiques concernant les femmes qui travaillent actuellement pour la fonction publique proviennent de la dernière enquête que le Conseil du Trésor a faite auprès des employés de la fonction publique pour le compte du Conseil du Trésor et d'autres employeurs du gouvernement.

Dans certains cas, ça frise même le ridicule, ça donne l'impression et même ça permet aux citoyens d'avoir la conviction que le législateur ne sait pas où il s'en va, qu'il n'a pas de vision et que tout ce qu'on demande dans le fond à nos concitoyens et à nos concitoyennes, c'est de faire confiance à leur gouvernement et de respecter les nombreuses lois qu'on adopte un peu partout (1550) Et quand on regarde, sondage après sondage, l'opinion des Canadiens et Canadiennes-et en cela, les Québécois et Québécoises rejoignent nos concitoyens du Canada anglais-cette opinion concernant la confiance qu'a la population envers les gouvernements et ...[+++]les élus en général est, par les temps qui courent et depuis de nombreuses années, inférieure au taux d'intérêt de la banque du Canada, même si ces taux sont relativement bas.