217. Des extincteurs portatifs d’une classification particulière ne sont pas exigés à bord des embarcations de plaisance autres que celles à propulsion humaine s’il y a à bord deux ou plusieurs extincteurs portatifs qui sont conformes aux exigences du paragraphe 12(1) et qui ont une capacité nominale totale au moins égale à la capacité nominale des extincteurs exigés.

b) pour un véhicule équipé de roues à disque et de moyeux, dépasser le poids total en charge

a) pour un véhicule muni de jantes amovibles et de roues à rayons, dépasser le poids total en charge

- exploiter plus efficacement les ressources et mieux gérer les ressources et les déchets pour instaurer des modes de production et de consommation plus durables, en dissociant l'utilisation des ressources et la production de déchets du taux de croissance économique et en visant à garantir que la consommation de ressources renouvelables et non renouvelables ne va pas au-delà de ce que l'environnement peut supporter.

Ce thème est développé plus avant dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [4] dont l'objectif global est de parvenir à «exploiter plus efficacement les ressources et mieux gérer les ressources et les déchets pour instaurer des modes de production et de consommation plus durables, en dissociant l'utilisation des ressources et la production de déchets du taux de croissance économique et en visant à garantir que la consommation de ressources renouvelables et non renouvelables ne va pas au-delà de ce que l'environnement peut supporter».

Elle nécessite également un contrôle de l'application de la législation par les États membres, une fonction qui est actuellement assurée par la Commission en tant que gardienne des traités.