Il n'y a dès lors pas d'objection à l'égard de l'échange notifié pour les produits suivants: demi-produits, laminés marchands, ronds à béton, fil machine (à l'exception du fil machine en acier inoxydable).

Le programme d'investissement de l'entreprise comprend des mesures de rationalisation de la production en faveur de produits à plus forte valeur ajoutée (ronds à béton pour le secteur de la construction), grâce à la conversion d'environ 60 % de la production de fil machine en production d'acier de construction (environ 400 kt/an).

CE CUBE SERA ARME DE FERS D'UN DIAMETRE DE 8 MM SANS LIGATURE , DE MANIERE QUE CHAQUE CERCLAGE SOIT INDEPENDANT . UN SCHEMA DE PRINCIPE DE REALISATION EST DONNE SUR LA FIGURE 1 .

CONSIDERANT QUE LES PARTS DETENUES PAR LES INTERESSES DANS LA PRODUCTION DE FONTE , ACIER BRUT , LARGES BANDES A CHAUD , FIL MACHINE , RONDS A BETON , FEUILLARDS , TOLES FINES ET D'UNE FACON GENERALE DANS LA PRODUCTION TOTALE DE PRODUITS FINIS LAMINES , N'APPELLENT AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE ;

A rappeler également qu'en ce qui concerne les seules larges bandes à chaud, les Ministres de l'Industrie des Douze ont accepté le 22 décembre dernier comme objectif de réduction de capacités, pour lesquelles des garanties doivent être obtenues pour le 10 juin 1988 au plus tard, 7,5 millions de tonnes. Les points saillants du système des quotas Le système des quotas décidé par la Commission européenne pour les 6 mois de 1988 signifie donc une nouvelle ouverture du marché sidérurgique, mais il est utile de rappeler que pour l'ensemble des produits sous ou hors quotas (larges bandes à chaud, tôles minces à froid, tôles galvanisées, tôles revêtues, tôles fortes, profilés lourds, fil machine, ronds ...[+++] à béton et aciers marchands) la Commission maintient un système de surveillance qui impose aux entreprises sidérurgiques une déclaration mensuelle de leurs productions et livraisons des produits en question.