Les familles pourraient réaliser des économies dans le coût élevé de la vie, non seulement celles qui vivent dans les régions isolées, mais également celles qui vivent dans les régions où la vie est chère.

Si le projet de loi était amendé de manière à inclure l'ensemble des populations de l'Arctique canadien, qui partagent cette condition de devoir faire face à un coût de la vie beaucoup plus élevé que celui qu'on retrouve à Ottawa, Québec, Montréal ou Vancouver, je ne pourrais qu'applaudir.

Pour les fonctionnaires européens des autres lieux d’affectation, on applique des indices comparant le coût de la vie sur leur lieu de travail avec celui à Bruxelles.

8. Une indemnité spéciale, fixée en fonction du lieu de détachement, lorsque ce lieu se trouve hors de l'UE, pour tenir compte du coût de la vie ou de conditions de vie particulièrement difficiles, peut être accordée par décision motivée du directeur général du personnel et de l'administration.

4. Les seuils définis conformément au paragraphe 3 du présent article ne peuvent empêcher les candidats à l'aide judiciaire dont les ressources dépassent les seuils de bénéficier de l'aide judiciaire s'ils apportent la preuve qu'ils ne pourraient pas faire face aux frais de justice visés à l'article 3, paragraphe 2, en raison de la différence du coût de la vie entre l'État membre de domicile ou de résidence habituelle et l'État du for.

Attendu : que la population du Nunavik, dans la province de Québec, composée principalement d'Inuits, vit un déséquilibre fiscal causé par un coût de la vie qui est exorbitant comparativement au reste de la population canadienne vivant au sud du cinquante-cinquième parallèle; que la population du Nunavik est coupée du reste de la population du Canada sur le triple plan géographique, économique et politique et que les conditions de vie qu'elle connaît sont très critiques, et ne vont qu'en s'aggravant à cause de l'isolement et de la distance; que les coûts élevés du transport se répercutent directement sur les coûts des biens et des serv ...[+++]ices, ce qui a une incidence majeure sur le pouvoir d'achat de la population; que sur la base d'imposition par habitant, les Inuit sont les contribuables les plus lourdement imposés du Canada; que les impôts et les taxes dévaluent l'épargne des particuliers et empêchent presque les petites entreprises de réaliser des bénéfices; que des des allégements fiscaux sont nécessaires pour favoriser la prospérité économique et sociale au Nunavik; que le Parlement du Canada reconnaît la nécessité de prendre des mesures pour enrayer l'injustice économique que vivent les individus du Nunavik;