convention européenne des droits de l’homme [ CEDH [acronym] convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ]

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

Convention d'Oviedo | Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine | Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Convention européenne des droits de l'homme | CEDH [Abbr.]

Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine | Protocole sur la transplantation

Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine [ Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine ]

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [ Convention européenne des droits de l'homme ]

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]

droit humanitaire international [ Convention de Genève ]

Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels [ Protocole de San Salvador | Protocole de San Salvador sur les droits économiques, sociaux et culturels. ]

En contrepartie, ils doivent avoir ratifié 27 conventions internationales fondamentales, y compris les conventions des Nations unies relatives aux droits de l’homme ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT») portant sur les droits des travailleurs; ils doivent aussi accepter de coopérer en ce qui concerne la surveillance de la mise en œuvre desdites conventions.

Comme la signification et la portée des droits consacrés dans la charte, qui correspondent aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «convention»), devraient être identiques à celles prévues par cette dernière[6], le manuel résume les principaux éléments des dispositions correspondantes de la convention ainsi que la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «CEDH»), de sorte à donner des orientations sur leur interprétation.

Les États membres devraient faire en sorte que les actions entreprises dans le cadre du Fonds respectent les obligations découlant des droits fondamentaux, établis notamment par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (la Convention européenne des Droits de l'Homme), la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, telle que la complète le protocole de New York du 31 janvier 1967, ainsi que, le cas échéant, les autres instruments internationaux pertinents tels que la Convention des Nations unies de 1989 r ...[+++]elative aux droits de l'enfant.

La présente directive est fondée sur l’expérience internationale acquise par le biais d’une vaste consultation, sur le guide du Conseil de l’Europe sur la sécurité et l’assurance de qualité des organes, des tissus et des cellules, sur la convention européenne des droits de l’homme, sur la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Oviedo, 4 avril 1997) et ...[+++] ses protocoles additionnels, et sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.