Monsieur le Président, depuis la fin de 2005, les fonctionnaires ont tenu environ 12 réunions de consultation avec différents représentants de l'industrie de la construction navale.

43. invite le Conseil et la Commission à assurer la participation active de la société civile dans les différentes phases de la préparation, du suivi et de l'évaluation des dialogues et consultations sur les droits de l'homme; soutient, à cet égard, la décision du Conseil d'associer les défenseurs des droits de l'homme à la préparation des réunions relevant de ces dialogues et consultations, et de consulter les défenseurs locaux des droits de l'homme et les ONG locales lors de la définition des priorités relatives aux droits de l'homme dans le cadre des dialogues et consultations politiques; recommande d'élargir la formule des séminair ...[+++]es d'experts, institués dans le cadre des dialogues et consultations structurés, aux autres formes et modalités de dialogue et consultation;

43. demande au Conseil et à la Commission d'assurer la participation active de la société civile dans les différentes phases de la préparation, du suivi et de l'évaluation des dialogues et consultations sur les droits de l'Homme; soutient, à cet égard, la décision du Conseil d'associer les défenseurs des droits de l'Homme à la préparation des réunions relevant de ces dialogues et consultations, et de consulter les défenseurs locaux des droits de l'Homme et les ONG locales lors de la définition des priorités relatives aux droits de l'Homme dans le cadre des dialogues et consultations politiques; recommande d'élargir la formule des sémin ...[+++]aires d'experts, institués dans le cadre des dialogues structurés, aux autres formats et modalités de dialogue et consultations;

Cet atelier fait partie d'une série de réunions de consultation avec le secteur de la pêche consacrées aux mesures de reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu.

Nous pensons que cela doit se faire en consultation avec les partenaires sociaux et les représentations de travailleurs, autrement nous irions vers des blocages rédhibitoires des objectifs que nous nous assignons.

La Commission avait engagé la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité CEE à l'égard d'aides dans le secteur des engrais, versées dans le cadre des activités de l'organisation SYNEL - et ayant créées les dettes à effacer - parce que, compte tenu des informations dont elle disposait à l'époque, et notamment de l'intensité de la concurrence et du volume des échanges intracommunautaires dans le secteur des engrais, elle a estimé que les aides en question pourraient être incompatibles avec l'article 92.