Division de la politique de rémunération

politique de neutralisation de la conjoncture

Division des politiques et du développement [ Division des politiques stratégiques | Division des politiques et de la technologie ]

politique de rémunération

abattage-reconversion | politique d'abattage et de compensation

division Politique de communication

Division politique IV, Politique des droits de l'homme et politique humanitaire

Division politique V, Coordination de politiques sectorielles

À 17 h 40, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement (Les voies et moyens n 15) La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « l’énoncé budgétaire du ministre des Finances soit rejeté par la Chambre des communes parce qu’il: maintient, de façon unilatérale, ...[+++]d’importantes réductions des paiements de transfert aux provinces aux chapitres de l’éducation postsecondaire, de la santé et de l’aide sociale, alors qu’il entre de plein fouet dans les champs de compétence exclusive des provinces, notamment en créant la Fondation canadienne pour l’innovation technologique à même le budget destiné aux provinces, en institutant un régime national de prestations pour enfants et en établissant des projets pilotes en matière de santé et de programmes sociaux enrobés d’éléments de propagande d’unité nationale; ne propose pas de mesures tangibles de création d’emplois et ne réduit pas, de façon substantielle, les taux de cotisation à l’assurance-chômage et n’améliore pas la protection des chômeurs fortement réduite par l’assurance-emploi; dissimule son inaction face à la création d’emplois et à la lutte contre la pauvreté derrière une marge de manœuvre qu’il a sciemment réduite, en parsemant le Canada et le Québec de cadeaux électoraux; ne réforme pas en profondeur la fiscalité des entreprises et des particuliers, en maintenant, entre autres, les bénéfices consentis aux grandes entreprises et aux riches Canadiens; n’instaure aucune mesure visant à compenser le gouvernement du Québec pour l’harmonis ...

Conformément à la politique qu'elle a toujours appliquée avant l'unification, qui remonte au 3 octobre 1990, la Commission a décidé d'approuver une partie de l'aide accordée à Daimler Benz en reconnaissance du fait que cette aide était destinée à compenser certains handicaps économiques qui résultaient de la division de l'Allemagne avant l'unification.

John Oliver, directeur général, Secrétariat du ministère et Coordination des politiques, Anciens Combattants Canada : Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la section 50 du projet de loi qui, comme l'a indiqué le président, comporte deux modifications à la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, mieux connue sous le nom de nouvelle Charte des anciens combattants, qui est entrée en vigueur en 2006.