Ils doivent être agrémentés par Forest Stewardship Council, par l'Association canadienne de normalisation ou par la norme FSI qui est la norme respectée par nos clients américains.

Si—et j'insiste sur le mot «si»—les conseils mettent en oeuvre la politique, nous serons en mesure de garantir aux Canadiens que la recherche financée par les conseils répond aux normes définies dans l'énoncé de politique.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen – Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l’avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l’économie européenne à l’horizon 2020 [COM(2011) 311 final du 1.6.2011]

Les avantages découlant d'un déploiement plus efficace de la géomatique sont révélés dans un rapport préparé pour le Conseil canadien de la géomatique; en effet, on estime des gains pour le PIB de 0,6 à 1,2 p. 100 ou de l'ordre de 9,5 à 18,9 milliards de dollars par année.

Le besoin de définir des normes européennes concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire a conduit le comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil , à adopter, à l’unanimité, lors de sa réunion du 24 février 2005, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (ci-après dénommé «code de bonnes pratiques»), présenté dans la recommandation de la Commission du 25 mai 2005 concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire.

Mais quand journaliste faisait des choses inacceptables sur le plan déontologique, ça se réglait, soit avec le conseil de presse, les normes canadiennes de la radiodiffusion ou les associations de radiodiffuseurs en appliquant un code de déontologie.