croisement de première génération [ croisement industriel | croisement terminal ]

croisement commercial | croisement industriel

croisement commercial | croisement industriel

expédition commerciale transfrontalière [ expédition commerciale outre-frontière | expédition commerciale transfrontière ]

droit commercial [ législation commerciale ]

croix cercelée [ croix recercelée | croix resarcelée ]

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

chariot porte-outil de traverse | porte-outil de traverse

- Pour les gros paiements dans la zone euro, depuis 1999, TARGET offre les mêmes services efficaces et rapides qu'au niveau national pour les paiements transfrontaliers interbancaires et commerciaux.

En particulier, conformément à la résolution CITES Conf. 16. 8, il convient que des dispositions y soient insérées afin de permettre la délivrance de certificats spécifiques pour les instruments de musique en vue de simplifier leur circulation transfrontière à des fins non commerciales et, conformément, à la résolution CITES Conf. 14. 6, il convient qu'un nouveau code source X soit établi pour les «spécimens prélevés dans le milieu marin hors de la juridiction d'un État membre».

estime que le concept d'achat public avant commercialisation est important, mais craint qu'il ne parvienne pas à attirer les PME si son fonctionnement n'est pas bien compris, notamment dans un contexte transfrontalier; souligne que le principe essentiel régissant les achats publics avant commercialisation - à savoir, que l'autorité publique ne récolte pas tous les bénéfices de la recherche et du développement, mais que chaque entreprise conserve les droits de propriété sur les nouvelles idées qu'elle conçoit - garantit aux entreprise ...[+++]s participantes la sécurité juridique et la protection des idées;

À cet égard, la Communauté a déjà adopté, entre autres mesures, le règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale , la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale , le règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile et commerciale , la directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à ...[+++] améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires , le règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale , le règlement (CE) no 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées et le règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes»)