En vertu de cette mesure législative, le mandat de l'inspecteur général serait le suivant : premièrement, contrôler les activités de l'ASFC dans l'exécution de son mandat et faire rapport notamment de ses observations et recommandations concernant les procédures et le rendement de l'ASFC en ce qui a trait à ses activités; deuxièmement, faire enquête relativement aux plaintes qu'il reçoit.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Le facteur humain se révèle déterminant également dans le processus de transformation du fromage, en particulier lors des phases précisées ci-après, toutes réalisées manuellement sur la base des compétences acquises traditionnellement dans la région: l’ajout de la présure végétale, qui doit être réalisé avec une certaine habileté compte tenu de la force de coagulation moindre de ce type de présure par rapport à la présure animale, le rompage du caillé, qui est mené délicatement à l’aide d’un instrument pointu (appelé «spino»), et le m ...[+++]oulage, qui est le résultat d’une pression effectuée avec une précision particulière afin de favoriser l’expulsion de la juste quantité de sérum.

La production du lait, la fabrication et l’affinage de cinq mois minimum sont effectués dans l’aire géographique.

Je suis contre le projet de loi parce qu'il contribue à l'érosion constante des cérémonies d'État traditionnelles, qu'on observe au Canada depuis quelques décennies, et du respect des procédures traditionnelles que nous utilisons pour promulguer les lois, pour nous acquitter de nos tâches quotidiennes et pour effectuer le travail qui fait de nous des membres d'une entité politique, qui n'est pas simplement un État, mais qui est un organisme ayant une existence qui lui est propre.

En outre, pour ce qui concerne les fromages au lait cru et au lait thermisé et les fromages à pâte molle, tout dépassement de la norme M doit entraîner une recherche de la présence éventuelle de toxines dans ces produits suivant une méthode à fixer selon la procédure de l'article 31 de la présente directive.