En particulier, elle ne prend aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait encourager les employés à recommander un instrument financier particulier à un client de détail alors que l’entreprise d’investissement pourrait proposer un autre instrument financier correspondant mieux aux besoins de ce client.

Les modifications qui s'opèrent sur le marché européen de l'énergie doivent pleinement protéger les droits des citoyens d'être approvisionné en électricité en quantité suffisante pour satisfaire leurs besoins essentiels, à des prix raisonnables, transparents et comparables de manière claire et aisée.

Une politique énergétique inscrite dans le développement durable doit à la fois permettre de répondre aux besoins croissants en énergie et de prévenir le réchauffement climatique.

Se pose la question de savoir si l'on pourra offrir suffisamment de solutions abordables pour les PME qui répondent aux besoins communs des entreprises (tels que la gestion des relations clients/fournisseurs, la comptabilité, l'établissement des états financiers et la logistique) et qui soient interopérationnelles avec les solutions de cyberactivité utilisées par les fournisseurs et les clients.

(7) Le Conseil, lors de sa session des 25 et 26 juin 1996, a pris note de ce que, dans le cadre des négociations d'un protocole concernant le mandat de Berlin, le deuxième rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (SAR IPCC) a conclu que tout porte à croire que les activités humaines exercent une influence perceptible sur le changement climatique planétaire, et a souligné la nécessité d'une action urgente au plus large niveau possible, a ...[+++]observé qu'il existait d'importantes possibilités d'adopter des solutions "sans regrets" et a invité la Commission à identifier les mesures à prendre au niveau communautaire.

(6) considérant que, lors de sa réunion des 25 et 26 juin 1996, le Conseil a pris note que, dans le cadre des négociations vers un protocole concernant le mandat de Berlin, le deuxième rapport d'évaluation du panel intergouvernemental sur le changement climatique (DRE PICC) a conclu à l'évidence qu'il existe une influence humaine sur le changement climatique global et attire l'attention sur la nécessité d'une action urgente au plus large niveau possible, a observé qu'il existe d'importantes possibilités de solutions de «sans regrets» et invite la Commission à identifier les mesures à prendre au niveau communautaire;