Un de mes collègues africains a demandé, au cours d'une conférence à laquelle il a participé cette semaine en Afrique du Sud, comment une société qui compte 3 000 employés au Malawi et 3 employés aux îles Caïmans pouvait déclarer que 70 p. 100 de ses profits étaient réalisés aux îles Caïmans. Le sous-ministre des Finances de la Zambie a déclaré le mois dernier que la plupart des sociétés minières internationales qui exerçaient leurs activités en Zambie avaient déclaré qu'elles n'étaient pas rentables, ce qui fait en sorte qu'elles ne paient pas d'impôt sur le revenu des sociétés.

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Antilles néerlandaises, Aruba, Groenland, Anguilla, îles Cayman, îles Falkland, îles Sandwich du Sud et dépendances, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien.

Le 26 février 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel deux groupes de capitaux privés, à savoir a) Irving Place Capital Partners III (Cayman), L.P («fonds IPC», Îles Cayman) et b) OCM Principal Opportunities Fund IV, (USA) L.P. et OCM European Principal Opportunities Fund II, (USA) L.P («fonds Oaktree», États-Unis), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun indirect de la quasi-totalité des actifs opérationnels aux États-Unis de l'entreprise Chesapeake Corporati ...[+++]on (USA) et de ses filiales américaines, ainsi que ses participations dans Chesapeake Asia Pacific Limited et dans Chesapeake UK Holdings Limited (ci-après conjointement dénommées «Chesapeake») par achat d'actions dans deux sociétés nouvellement créées constituant une entreprise commune.

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Antilles néerlandaises, Aruba, Groenland, Anguilla, îles Cayman, îles Falkland, îles Sandwich du Sud et dépendances, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien.

Pays et territoires d'outre-mer relevant du Royaume-Uni - Anguilla 7.000 - les îles Cayman 24.000 - les îles Falkland 1.900 - les îles South Georgia et Sandwich du Sud - - Montserrat 12.000 - Pitcairn 100 - Sainte-Hélène et ses dépendances 5.600 - le territoire de l'Antarctique britannique - - les îles Turks and Caicos 13.000 - les îles Vierges britanniques 12.400 4.

M. Lalonde : Non, pas si un autre pays demande des renseignements de nature fiscale sur un citoyen canadien aux fins de son propre régime d'administration fiscale. Ce serait la même chose si le Canada demandait au gouvernement des îles Caïmans de lui fournir des renseignements fiscaux sur un citoyen qu'il soupçonne de cacher des revenus d'investissement dans un compte en banque là-bas.