annuler et remplacer

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

affranchisseuse automatique pour courrier | machine à oblitérer | machine à oblitérer les timbres

oblitération muette

casque antibruit | casque suppresseur de bruit | casque à suppression de bruit | casque éliminateur de bruit

se substituer aux dispositions

assurer une bonne gestion des rendez-vous

21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géogra ...[+++]phique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.

551. Lorsqu’un bref est réputé remplacé et retiré en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, le directeur général des élections publie un avis dans la Gazette du Canada signalant l’annulation du bref et l’annulation de l’élection.

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, c'est aujourd'hui une autre journée très sombre pour les Forces canadiennes et pour tous nos militaires qui volent à bord des hélicoptères maritimes et qui servent dans ce secteur, ainsi que pour leurs familles. Les seuls moments qui ont été pires que cela ont été des événements comme l'unification des services, le retrait du service du NCSM Bonaventure peu après d'importants travaux de carénage et l'annulation, il y a presque dix ans maintenant, du programme de l'hélicoptère EH ...[+++]-101.