Obligation à prime du Canada avec souscription directe en REER

Obligation à prime du Canada [ OPC | obligation REER du Canada ]

D'une façon générale, ce budget est un budget consacré à l'éducation, qui met l'accent sur les jeunes, l'enseignement et la formation, ainsi qu'une foule d'initiatives. l'article Je voudrais n'en énumérer que quelques-unes: aider financièrement les étudiants par l'entremise du Fonds canadien des bourses d'études du millénaire et des Subventions canadiennes pour études; aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés par l'entremise de plusieurs conseils subventionnaires; aider à gérer la dette d'études pa ...[+++]r un allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants et par des améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants; aider les Canadiens à parfaire leurs compétences par l'exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente et accorder un allégement fiscal aux étudiants à temps partiel; inciter les parents à épargner pour les études de leurs enfants au moyen d'une Subvention canadienne pour l'épargne-études; appuyer l'emploi des jeunes par un congé de cotisations à l'assurance-emploi pour les jeunes employés et les jeunes à risque; et relier les Canadiens à l'information et au savoir au moyen de Rescol et du Programme d'accès communautaire.

La loi comprend des mesures visant à aider les familles canadiennes à améliorer leur situation: en indexant la Prestation fiscale pour le revenu de travail, ou la PFRT; en autorisant le transfert du produit d’un REER à un REEI, un régime enregistré d’épargne-invalidité, avec report de l’impôt; en permettant le report prospectif sur 10 ans des subventions et des bons d’un REEI; en renforçant le cadre régissant les régimes de retraite sous réglementation fédérale; en prenant des mesures pour réduire la bureaucratie, notamment en mettant en oeuvre la réforme du contingent des versements pour aider les organismes de bienfaisance et en au ...[+++]torisant les contribuables à demander à l’Agence du revenu du Canada des avis en ligne, réduisant ainsi les formalités administratives que les contribuables doivent respecter; en prenant des mesures pour supprimer les échappatoires fiscales, notamment en ciblant mieux les incitatifs fiscaux liés aux options d’achat d’actions des employés et en combattant les stratagèmes de planification fiscale agressive liés aux CELI ou aux comptes d’épargne libre d’impôt; en prenant des mesures pour protéger les consommateurs, notamment en améliorant le processus de règlement des plaintes liées à l’industrie des services financiers; et finalement, en prenant des mesures pour favoriser la production d’énergie propre, notamment en élargissant l’accès à la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Lib.): Monsieur le Président, la députée de Dauphin-Swan River a montré un vif intérêt pour ce sujet, et ce n'est peut-être pas un hasard si elle me pose cette question le jour même où j'annonce l'émission des obligations d'épargne pour 1995 et la création, cette année, d'une nouvelle option REER.

Est-il disposé, d'une part, à rétablir les exigences en ce qui concerne les réserves que les banques à charte doivent avoir auprès de la Banque du Canada, pour que cette dernière soit en mesure d'assumer une plus grande partie de la dette canadienne et va-t-il réduire, d'autre part, la proportion de 20 p. 100 qu'on peut investir à l'étranger dans le cadre de REER, ce qui encouragerait les Canadiens à investir au Canada?