Document de travail des services de la Commission — Compte rendu des réponses au Livre vert intitulé «Construire l’union des marchés des capitaux» accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux [SWD(2015) 184 final du 30 septembre 2015]

75. note qu’une nouvelle méthodologie, analogue aux dispositions adoptées par la Commission, a été mise en place en 2011 pour la prospection et la passation des marchés immobiliers; observe que, dans le cadre de cette nouvelle méthodologie, la transparence et la concurrence seront encore renforcées grâce à la publication des documents relatifs à la passation de marchés au Journal officiel; note que la nouvelle méthodologie a déjà été mise en œuvre par le comité immobilier pour examiner les candidatures et les offres reçues pour l’étude du marché de l’immobilier à Bruxelles, c’est-à-dire le remplacement des bâtiments Eastman et Montoyer ...[+++] 63 et la recherche de nouveaux locaux;

75. note qu'une nouvelle méthodologie, analogue aux dispositions adoptées par la Commission, a été mise en place en 2011 pour la prospection et la passation des marchés immobiliers; observe que, dans le cadre de cette nouvelle méthodologie, la transparence et la concurrence seront encore renforcées grâce à la publication des documents relatifs à la passation de marchés au Journal officiel; note que la nouvelle méthodologie a déjà été mise en œuvre par le comité immobilier pour examiner les candidatures et les offres reçues pour l'étude du marché de l'immobilier à Bruxelles, c'est-à-dire le remplacement des bâtiments Eastman et Montoyer ...[+++] 63 et la recherche de nouveaux locaux;

Par exemple, aucune interprétation suédoise n'était prévue pour la réunion du comité de la construction qui s'est tenue les 22 et 23 avril 2008, alors que les trois participants suédois avaient annoncé leur présence deux mois à l'avance, se conformant ainsi aux conditions mises désormais par la Commission pour assurer l'interprétation.

Par exemple, aucune interprétation suédoise n'était prévue pour la réunion du comité de la construction qui s'est tenue les 22 et 23 avril 2008, alors que les trois participants suédois avaient annoncé leur présence deux mois à l'avance, se conformant ainsi aux conditions mises désormais par la Commission pour assurer l'interprétation.

Si les constructions avaient été conformes aux normes antisismiques, nous n’aurions pas eu autant de victimes, et il est révélateur que le directeur de l’Institut de sismologie d’Istanbul a déclaré qu’il n’existe pas, dans la région, de commission de contrôle de la qualité des bâtiments, qui contrôlerait leur conformité. Que cet événement soit donc aussi l’occasion d’une meilleure protection antisismique.